Solvabilité II, l’EIOPA referme le chantier avant l’échéance de 2027

Le 15 juillet 2026, l’EIOPA a publié huit ensembles de lignes directrices et de projets de normes techniques achevant son mandat au titre de la révision de Solvabilité II. Le cadre prudentiel européen tient désormais tous ses textes d’application à un peu plus de six mois de son entrée en vigueur, le 30 janvier 2027.

Deux mesures retiendront l’attention des directions techniques. La première touche à la marge de risque, avec l’introduction d’un élément exponentiel dépendant du temps, le « facteur lambda ». Son effet est double, alléger la marge de risque portant sur les engagements longs et atténuer sa sensibilité aux variations de taux d’intérêt. La seconde concerne la correction pour appariement. Les organismes qui y recourent pourront reconnaître une diversification complète entre leur portefeuille et le reste de l’entreprise dans le calcul du SCR, dès lors que celui-ci ne constitue pas un fonds cantonné.

Le volet liquidité va dans le sens inverse. De nouvelles lignes directrices précisent l’étendue des pouvoirs dont disposent les superviseurs pour renforcer la position de liquidité des organismes, jusqu’à la suspension temporaire des droits de rachat des assurés dans des circonstances exceptionnelles.

Le reste du paquet relève de la mise en cohérence entre évaluation des provisions techniques, fonds cantonnés, solvabilité des groupes et reporting.

Les projets de normes techniques sont désormais entre les mains de la Commission européenne, qui dispose de trois mois pour se prononcer. Pour les assureurs, le compte à rebours est lancé. Au 30 janvier 2027, modèles et systèmes devront être opérationnels dès le premier jour.

Impact des incendies récents sur le secteur de l’assurance

Les incendies exceptionnels de l’été 2026, notamment en Gironde où plus de 42 000 hectares ont brulé et 220 000 personnes évacuées, confirment l’intensification des risques climatiques auxquels le secteur de l’assurance doit répondre. L’annonce du ministre de l’Économie, Roland Lescure, sur la prise en charge par les assureurs des frais de relogement des personnes ayant quitté leur domicile est un bon exemple de la part grossissante du budget alloué à ces catastrophes dans le portefeuille des assureurs.

Il est important de noter que la hausse de la fréquence des événements extrêmes, associée à l’augmentation du coût des réparations et de la réassurance, pèse durablement sur la sinistralité et l’équilibre technique des portefeuilles. Depuis quelques années la tendance de la facture est déjà à la hausse avec une augmentation de 13% en un an en 2025 et cette pente ne risque pas de décroitre.

L’intervalle entre les catastrophes naturelles se faisant de plus en plus faible, il se pourrait qu’une adaptation progressive des tarifs d’assurance habitation se fasse rapidement, avec des écarts selon l’exposition des territoires aux risques. La surprime, fixée par l’état, dédiée au régime des catastrophes naturelles constitue également un enjeu important pour l’équilibre du dispositif.

Face à la perspective d’un doublement du coût des catastrophes naturelles d’ici 2050, les assureurs devront renforcer la prévention, affiner leurs modèles de risque et adapter les mécanismes d’indemnisation pour préserver la résilience du système.