Produits structurés : l’ACPR et l’AMF pointent des frais élevés et un conseil encore insuffisant

Les produits structurés poursuivent leur développement auprès des épargnants, principalement via les contrats d’assurance-vie, qui concentrent plus de 80 % de leur distribution. Face à cet essor, l’ACPR et l’AMF ont mené une étude portant sur les frais, les pratiques de commercialisation et les performances de ces placements.

Premier constat : les frais manquent de transparence. Répartis entre producteurs, distributeurs et assureurs, ils demeurent difficiles à identifier pour les investisseurs, ce qui complique l’évaluation du coût réel du produit. Les deux autorités estiment également que le devoir de conseil reste perfectible. Sur les onze établissements contrôlés (prestataires de services d’investissement et conseillers en investissements financiers), seuls trois disposaient d’un questionnaire jugé suffisamment pertinent pour évaluer les connaissances, l’expérience et le profil de risque des clients. Les autres recouraient à des méthodes incomplètes ou trop déclaratives, augmentant le risque de proposer des produits complexes à des épargnants pour lesquels ils ne sont pas adaptés.

L’étude s’est aussi penchée sur les performances de 65 produits structurés commercialisés entre 2022 et 2024 et représentant près de 5 milliards d’euros d’encours. Les résultats montrent que ces placements affichent, en moyenne, une sous-performance de 2,4 points par rapport à un investissement équivalent réalisé via des ETF. Les mécanismes de plafonnement des gains, associés aux frais prélevés, expliquent en grande partie cet écart avec les actifs sous-jacents.

À travers cette analyse, l’ACPR et l’AMF rappellent que les produits structurés restent des instruments complexes, qui ne conviennent pas à tous les profils d’investisseurs. Elles invitent les professionnels à améliorer la transparence

des frais, à renforcer la qualité du conseil et à s’assurer que ces solutions sont distribuées uniquement lorsqu’elles répondent réellement aux besoins et aux objectifs des clients.

Les PFAS ou « polluants éternels » inquiètent le secteur

Les PFAS, ou « polluants éternels », s’imposent progressivement comme l’un des principaux risques émergents pour les secteurs de l’assurance et de la réassurance. Leur persistance dans l’environnement, les incertitudes scientifiques qui entourent leurs effets sur la santé et la multiplication des contentieux pourraient en faire un enjeu majeur de responsabilité civile au cours des prochaines décennies.

En France comme à l’étranger, plusieurs actions en justice sont engagées contre des industriels pour des préjudices sanitaires et environnementaux liés aux PFAS, laissant entrevoir des coûts de dépollution et d’indemnisation potentiellement très élevés. Pour les assureurs, ce risque est particulièrement difficile à évaluer, car il existe des milliers de PFAS dont les effets et les liens de causalité ne sont pas encore pleinement établis.

Face à ces incertitudes, les contrats de responsabilité civile et d’assurance environnementale intègrent de plus en plus des exclusions ou des limitations de garantie, complétées par un renforcement des procédures de souscription afin de mieux identifier les activités exposées. Toutefois, ces exclusions demeurent juridiquement fragiles lorsqu’elles ne sont pas suffisamment précises.

Considéré comme un risque systémique, le sujet dépasse désormais le seul cadre de l’assurance. France Assureurs et l’Apref estiment que sa gestion nécessitera également une intervention des pouvoirs publics, tant sur le plan réglementaire que pour mettre en place des mécanismes adaptés afin de faire face aux conséquences financières potentiellement considérables.