Vous y découvrirez notamment des informations sur : le rejet prévisible de PRIIPs par le Parlement européen, la Directive sur la Distribution d'Assurance, la convention médicale et le référencement pour la fonction publique d'Etat.
Rejet de PRIIPS par le Parlement Européen : Le 1er septembre 2016, la Commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen a rejeté à l’unanimité le projet de normes techniques concernant le règlement PRIIPs, présenté par la Commission européenne.
Un décret et deux arrêtés relatifs aux possibilités temporaires de transfert d’actifs vers les fonds euro-croissance ont été publiés au Journal Officiel le 14 juillet 2016.