EN BREF :

• 2 mai : Google veut “cartographier” la santé de milliers de personnes. Pour ce faire, le géant américain cherche 10 000 volontaires pour suivre leur santé pendant 4 ans afin d’étudier leurs comportements et habitudes.
• 2 mai : Complémentaire santé : le versement des employeurs pour les contrats courts évolue.
• 4 mai : Notifications des contributions au Fonds de résolution unique au titre de l’année 2017 par l’ACPR.
• 9 mai : Un arrêté publié au Journal Officiel le 5 mai réévalue le plafond minimum de garantie d’une assurance auto pour des dommages matériels à 1 220 000€, soit une augmentation de 100 000€.
• 11 mai : Assurance-vie : l’assemblée générale des associations soucriptrices a la main sur les « dispositions essentielles ». Depuis la loi Sapin 2, les pouvoirs des assemblées générales d’adhérents ont été renforcés au sein des associations d’épargnants. Un décret vient préciser les modifications au contrat nécessitent un vote de l’assemblée.
• 11 mai : Assurance-vie : les fonds euros vont rapporter encore moins en étant pénalisés par le passage des prélèvements sociaux de 15,5% à 17,2%
• 17 mai : Publication de la revue n°32 du mois de mai de l’ACPR. Les sujets comme la loi Sapin 2, la directive distribution en assurance, PRIIPs et Solvabilité II y sont notamment évoqués.
• 18 mai : L’EIOPA lance le deuxième stress test pour les fonds de pension europééns. Cet exercice vise à tester la résistance des fonds de pension à un scénario défavorable de « double choc », caractérisé par une baisse des taux sans risque et la chute du prix des actifs qu’ils détiennent.

ASSURANCE-VIE EN FRANCE ET ENVIRONNEMENT DE TAUX BAS : L’ANALYSE DE L’ACPR

Dans un contexte de taux très bas, voire nuls, fortement influencé par la mise en œuvre des politiques d’assouplissement monétaire, l’ACPR présente dans cette étude un bilan de la situation du marché de l’assurance vie en France et les principales évolutions liées à l’environnement de taux bas.

En ce qui concerne la participation aux bénéfices sur les fonds en euros, qui constitue un point d’attention majeur, l’ACPR constate que la diminution de la revalorisation des contrats (- 160 bp entre 2006 et 2015 , dont – 90 bp au titre de la baisse des taux techniques) est cohérente avec l’affaiblissement du rendement des actifs financiers des assureurs sur cette même période. Cependant, cette réduction reste encore faible par rapport à la baisse du taux moyen des emprunts d’Etat (-300 bp entre 2006 et 2015).

A l’actif, la chute du rendement des obligations se traduit par une appétence grandissante des entreprises d’assurance pour les actifs non amortissables (actions ou assimilables, immobilier). En faisant l’hypothèse de réinvestissement en obligations à taux nul du portefeuille obligataire actuel, l’ACPR estime à 20 points de base par an la perte sur le taux de rendement de l’actif jusqu’en 2025. La notation du portefeuille obligataire moyen des assureurs se détériore légèrement avec l’abaissement de la note de l’Etat français.

Au passif, l’ACPR note une réorientation du modèle d’affaire des assureurs de personnes vers les activités de santé et de prévoyance, et parallèlement, une réduction significative de la collecte sur les supports en euro au profit des supports en unités de compte depuis septembre 2016.

En conclusion, l’ACPR ne manque pas de rappeler les mesures macro prudentielles (loi Sapin II) dont la mise en œuvre devra se faire « au regard de l’équilibre entre l’intérêt à long terme des assurés, le respect des engagements contractuels passés et une solvabilité durable ».

LES REVUES DE SOLVABILITE II

Lors des journées IARD organisées le 11 et 12 mai 2017 par l’Institut des Actuaires, l’ACPR a fait une présentation sur les revues de Solvabilité II.

Deux clauses de revue de Solvabilité II sont prévues et en cours de discussion :

• une revue en 2018 portant principalement sur le SCR
• une revue en 2020 portant sur les mesures du paquet branches longues

Le périmètre de la première revue a été précisé par la Commission européenne à l’occasion de deux demandes d’avis qu’elle a envoyées à l’EIOPA. Les trois principaux axes de cette revue sont de :

• simplifier la formule standard ;
• corriger les incohérences techniques qui ont pu être identifiées durant la première année d’application ;
• supprimer les éventuelles contraintes au financement de l’économie qui seraient injustifiées.

Les évolutions attendues pour cette première revue portent notamment sur :

• les modalités de calcul du volume de prime et de prise en compte de la réssurance non proportionnelle dans le SCR non vie ;
• le calibrage de la volatilité de quelques LoBs
• la simplification du risque de contrepartie
• les modalités de calcul de l’UFR
• le calibrage des entreprises d’infrastructure

L’IASB FINALISE IFRS 17

IFRS 17 définit les exigences auxquelles sont astreintes les compagnies d’assurance quant à l’information sur les contrats d’assurance qu’elles émettent et les contrats de réassurance qu’elles souscrivent.

La norme IFRS 17 entrera en vigueur le 1er janvier 2021.

Une société peut toutefois choisir d’appliquer la norme IFRS 17 avant cette date, mais seulement si elle applique également les normes IFRS 9 « Instruments financiers » et IFRS 15 « Revenus des contrats avec les clients ».

IFRS 17 remplace la norme provisoire IFRS 4 « Contrats d’assurance » datant de 2004.

RÉFÉRENCES

• ACPR : Analyses et synthèses n°78 – Mai 2017
• Présentation de l’ACPR sur l’impact des taux bas
• ACPR : Les revues de Solvabilité II
• Publication de la norme IFRS 17