Actu’Air n°95 – JUILLET 2018
- On 4 juillet 2018
EN BREF :
- 3 juin : DDA : Un décret complétant la transposition par ordonnance de la Directive Distribution d’assurances a été publié au Journal officiel.
- 4 juin : RAC 0 dentaire : La mise en place du reste à charge zéro en dentaire représentera, selon l’assurance maladie, un coût d’un peu plus d’une centaine de millions d’euros par an pour les organismes complémentaires.
- 13 juin : RAC 0 en optique et audioprothèse : En optique comme en audioprothèse, la réforme prévoit un panier de soins sans reste à charge et un autre à tarifs libres. Des évolutions du cahier des charges des contrats responsables interviendront dès l’an prochain.
- 18 juin : Le projet de loi PACTE présenté en Conseil des ministres. Il prévoit entre autres un fonds euro-croissance plus simple et plus lisible où les droits sont intégralement exprimés en parts de provision de diversification ainsi qu’une profonde réforme de l’épargne retraite avec la création du PER, Plan d’épargne retraite ouvert aux assureurs, aux banques et aux gestionnaires d’actifs. Le PER prévoit au choix de l’épargnant une sortie en rente ou en capital. A cette occasion, le régime de la rente viagère à titre onéreux devrait être revu en un sens plus favorable.
- 19 juin : La directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018, publiée au Journal Officiel le 19 juin, modifie la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ainsi que les directives 2009/138/CE et 2013/36/UE.
- 20 juin : Assurance maladie : Les remboursements de soins du régime général ont augmenté de 3,1% de janvier à mai, et deux fois plus sur les soins médicaux et dentaires.
- 26 juin : EIOPA : Adaptation des montants de rente de l’assurance RC professionnelle des intermédiaires sous la directive de distribution des assurances.
- 28 juin : Arrêt d’appel sur les structurés en assurance vie : la Cour d’appel de Bordeaux a jugé les EMTN comme des investissements suffisamment protecteurs des fonds placés en assurance vie.
17EME CONGRES DES ACTUAIRES
Lors de cette 17ème édition du Congrès des Actuaires, le groupe Forsides a connu un réel succès avec le jeu des pin’s qui a notamment permis à 10 participants de remporter un bon cadeau Relais et Châteaux sans parler de nos autres gagnants qui sont repartis avec des chocolats, des bouteilles de champagne et des cubes casse-tête.
Ce congrès fût également l’occasion de lancer deux nouvelles sociétés du groupe qui ont su séduire les participants du congrès.
La première ? AccTeam : plateforme de mise en relation des indépendants et des acteurs des secteurs de la banque, de l’assurance, de la finance !
La seconde ? Eliza : centre de formation et de partage !
N’hésitez pas à les suivre et vous tenir informé sur les différents réseaux sociaux !
RAPPORT DE LA COMMISSION DES COMPTES DE LA SECURITE SOCIALE : ARRETS MALADIE EN FORTE CROISSANCE
Le rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale décrit une forte hausse des arrêts de longue durée depuis 2014 (+4,8% en moyenne). Une des origines de cette situation serait la réforme des retraites de 2010 et le recul progressif de l’âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans. Ainsi, entre 2010 et 2016, la part des personnes d’au moins 60 ans dans le montant total indemnisé progresse de 3 points (7,9% en 2016, contre 4,8% en 2010). La durée moyenne d’un arrêt indemnisé pour les personnes âgées d’au moins 60 ans était de 76 jours en 2016 soit 24 de plus que la durée moyenne d’un arrêt pour les personnes âgées de 55 à 59 ans.
Par ailleurs, le rendement de la maîtrise médicalisée sur les indemnités journalières a été sans effet en 2017.
