Recommandations EIOPA sur la commercialisation des UC

EIOPA, le 11/12/2017

Faisant suite à sa revue thématique du 26 avril 2017, l’EIOPA publie des recommandations visant à  améliorer la protection des consommateurs sur le marché des unités de compte.

Les points suivants ont ainsi été soulevés :

• Les conflits d’intérêts découlant des incitations financières et de la rémunération entre les prestataires de gestion d’actifs et les assureurs identifiés sur le marché des unités de compte doivent être empêchés de porter préjudice aux intérêts des clients.
• Les intérêts des clients doivent être protégés par les assureurs en vertu des principes généraux inclus dans le droit de l’Union existant et à venir.
• Les autorités nationales compétentes doivent fournir des orientations aux assureurs sur la manière d’appliquer les principes inclus dans la directive sur la distribution des assurances (DDA) et dans la directive Solvabilité II