Document d’Information Produit (DIP)

Journal officiel de l’Union européenne, le 12/08/2017

Le règlement d’exécution du 11 août 2017 relatif ce sujet vient d’être publié au Journal officiel de l’Union européenne.

La transposition de la directive sur la distribution d’assurance, qui doit intervenir en droit français au plus tard le 23 février 2018, suit son cours.