La Commission européenne vient de lancer  une consultation publique sur les actes délégués de la DDA.

Commission européenne, Le 21/07/2017

Directive Distribution d’Assurance / Consultation publique : la Commission européenne vient de lancer, sur son portail « better regulation », une consultation publique sur les actes délégués de la DDA. Cette consultation  concerne la gouvernance des produits d’une part, et les dispositions spécifiques aux produits d’investissement fondés sur l’assurance d’autre part. Les réponses doivent être apportées avant le 17 août 2017.