DDA – Recommandations techniques de l’EIOPA sur d’éventuels Actes Délégués

EIOPA, Le 01/02/2017

A la demande de la Commission Européenne et suite à une consultation publique, l’EIOPA a publié ses recommandations sur de possibles actes délégués concernant la Directive de Distribution en Assurance.

Des propositions concrètes de politiques ont notamment été soumises au sujet des quatre domaines suivants :

• La supervision de la gouvernance des produits (POG pour Product Oversight Governance)
• Les conflits d’intérêt
• Les incitations financières
• La pertinence ou le caractère approprié de la directive sur les produits d’investissement basés sur l’assurance