Révision S2 : Commentaire de l’EIOPA sur les propositions Solvabilité II de la Commission européenne

EIOPA, Le 01/10/2020

Les propositions de la commission européenne partagent largement l’approche de l’EIOPA et suivent les objectifs fixés dans l’avis de l’EIOPA de décembre 2020.

On retient de la proposition de la commission européenne une directive sur le recouvrement et la résolution des assurances qui vise à:

• donner une perspective macro-prudentielle dans Solvabilité II
• renforcer le principe de proportionnalité
• donner des mandats pour de nouvelles actions sur la finance durable
• renforcer le rôle de l’EIOPA dans la surveillance transfrontalière

En revanche, l’EIOPA rappelle les points à prévoir dans le processus de révision :

• Harmonisation minimale des systèmes de garantie d’assurance au niveau de l’UE
• Traitement plus favorable mais prudent des passifs illiquides ainsi qu’une actualisation globale équilibrée.