Actu’Air N°120 – Août 2020
- On 4 août 2020
EN BREF :
- 8 juillet – Covid-19 : l’EIOPA clarifie les attentes des autorités de surveillance concernant les exigences de surveillance des produits et de gouvernance dans le contexte de COVID-19.
- 9 juillet – Covid-19 : le secteur bancaire pourrait subir un choc allant jusqu’à 2 100 milliards de pertes sur les seuls crédits en deux ans selon les anticipations de l’agence S&P Global Ratings.
- 15 juillet – Solvabilité 2 : l’ACPR a publié un rapport sur le cadre de gouvernance dans le secteur de l’assurance après cinq ans de mise en œuvre de la directive « Solvabilité II ».
- 16 juillet – PACTE : seul un contrat d’assurance-vie sur 1 000 a été transféré suite à la loi PACTE. Plus d’un an après l’entrée en vigueur du texte, à peine plus de 50 000 contrats ont été transférés.
- 23 juillet – Epargne : collecte historique pour le livret A, qui après 6 mois de collecte nette positive établit un nouveau record, avec 20,41 milliards d’euros d’économies placées depuis janvier. Quant à l’assurance-vie, placement preferé des Francais, elle a enregistré son quatrième mois consécutif de décollecte avec -700 millions d’euros en juin 2020.
- 28 juillet – ACPR : Jean-Paul Faugère, ex-président du conseil d’administration de CNP Assurances, a été nommé vice-président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Il vient succèder à Bernard Delas, vice président de l’ACPR depuis 2015.
- 30 juillet – Assurance-vie : la Cour de cassation a précisé les cas dans lesquels un produit financier était éligible à une assurance-vie, libellée en unités de compte.
Retraits exceptionnels jusqu’à la fin de l’année : contrats Madelins et PERin
Face à la crise économique et sanitaire, le gouvernement prévoit dans le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 d’autoriser les indépendants à retirer jusqu’à 8 000 euros de leur plan épargne retraite individuel ou de leur contrat Madelin.
Il en ressort deux points adoptés par le Sénat le 23 juillet :
- Le premier a pour but d’encourager la diversification des composantes des contrats d’assurance-vie en jouant sur leur taux d’imposition. Il faudra moduler l’imposition au prélèvement forfaitaire unique (PFU) selon le degré d’investissement du contrat dans les produits de fonds propres (majoritairement investis en fond euros).
- Le deuxième permet le déblocage anticipé de l’épargne retraite (Madelin, PER) pour les travailleurs non-salariés touchés par des difficultés économiques liées à la crise du Covid-19 à hauteur de 8000 euros. L’exonération d’imposition sur le revenu est fixée à 2000 euros maximum pour les rachats exceptionnels effectués sur ces contrats Madelin ou des PER individuels. En revanche, la date limite pour procéder à la demande de rachat est le 31 décembre 2020.
La loi de finances rectificative pour 2020 a été promulguée le 30 juillet et publiée au Journal Officiel le 31 juillet dernier.
ACPR : lancement de l’exercice pilote climatique
Les enjeux liés au changement climatique sont considérables et le rôle du secteur financier dans le financement de la transition vers une économie bas carbone est déterminant.
Dans ce contexte, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) organise son exercice pilote climatique afin de
sensibiliser les établissements bancaires et d’assurances français aux risques liés au changements climatiques.
Dans le détail, l’objectif de cet exercice est d’une part la mise en place des conditions favorables au financement d’une transition ordonnée vers une économie équilibrée et soutenable. D’autre part, il a pour but de protéger les institutions financières face aux risques liés au changement climatique par l’utilisation des tests de résistance ou plus communément appelé stress-tests.
La participation à ce projet s’effectue sur une base volontaire et l’exercice est ouvert à toute institutions financières souhaitant y participer.
La date de remise des résultats est prévue pour la fin de l’année 2020.
Kezako fun game
Après le succès de l’escape game virtuel, l’inspecteur Goufberg revient vers vous aujourd’hui afin de vous parler d’un tout nouveau projet FORSIDES Consulting Group : les Kezakos fun game.
Sur la même base ludique que l’Escape Game, nous avons conçu des quiz sur divers sujets d’assurance. L’objectif est multiple :
- Découvrir ou approfondir un sujet
- Tester ses connaissances avec ces quiz sur mesures
Les quiz se décomposent en trois étapes de plus en plus pointues. Nous avons glissé des indices pour vous aider à répondre.
Kezako #1 : Taux bas et assurance vie
Kezako #2 : Prévoyance
Venez tester vos connaissances !