L’ACPR présente les calculs prudentiels concernés par l’arrêté ministériel relatif aux fonds excédentaires en assurance vie

ACPR, le 30/01/2020

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) présente les modalités des calculs prudentiels concernés par l’arrêté ministériel relatif aux fonds excédentaires en assurance vie paru au Journal Officiel du 28 décembre 2019 et qui s’appliquent à l’ensemble des organismes soumis au code des assurances.