PRIIPs – La Commission européenne publie sa nouvelle proposition de normes techniques de réglementation

Commission Européenne, le 08 mars 2017

Suite au rejet en septembre 2016 des précédentes normes techniques concernant le document d’information clé (DIC ou KID en anglais pour Key Information Document) pour les produits d’investissement de détail basés sur l’assurance (PRIIPs), la Commission Européenne a publié un nouveau règlement délégué. Les amendements apportés par la Commission concernent notamment les PRIIPs multi-option, les scénarios de performance, l’alerte à la compréhension et la présentation des coûts administratifs liés aux composantes biométriques des produits d’investissement basés sur l’assurance.