communication@forsides.com | +33 (0)1 42 97 91 70

Flash’ Actu

  • Vous êtes ici :
  • Accueil
  • Flash’ Actu
  • Flash’ Actu

Flash Actu’ N°45

  • On 15 juin 2016
Le projet de loi dit « Sapin 2 » « relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique », qui a fait l’objet de plusieurs amendements, a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 14 juin. Retour sur certains sujets en lien avec le monde de l’assurance.
Lire la suite

Flash Actu’ N°44

  • On 25 mai 2016
A l’occasion de la publication de son rapport annuel d’activité le 23 mai 2016, l’ACPR a évoqué plusieurs sujets d’actualité concernant le monde de l’assurance. Retour sur certains d’entre eux.
Lire la suite

Flash Actu’ N°43

  • On 3 mai 2016
Conformément à l’article 13 de la loi n°2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence, l’ACPR vient de remettre au Parlement un rapport décrivant les actions à mener...
Lire la suite

Flash Actu’ N°42

  • On 4 février 2016
La Directive 2016/97 sur la Distribution en Assurance a été publiée au journal officiel de l’Union européenne le 2 février 2016. Elle succède à la Directive 2002/92/CE relative à l’Intermédiation en Assurances. Attendue pour cette raison sous l’acronyme DIA2, c’est désormais comme DDA (Directive sur la Distribution d’Assurances) qu’elle sera connue...
Lire la suite

Flash Actu’ N°41

  • On 5 janvier 2016
«L’exercice préparatoire de 2015 se présentait comme l’ultime étape avant la mise en place de la réglementation à partir du 1er Janvier 2016. L’ACPR en a livré une analyse dont le rapport est disponible sur son site...»
Lire la suite