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News du 11/04/2017

  • On 11 avril 2017
Ordonnance relative à la création d’organismes dédiés à l’exercice de l’activité de retraite professionnelle supplémentaire. L’EIOPA a publié la nouvelle méthodologie pour le calcul de l’UFR.
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News du 17/03/2017

  • On 17 mars 2017
"Par les multiples rebondissements qui ont émaillé la genèse des textes mais aussi par le cadre institutionnel novateur dans lequel il s’inscrit, le projet PRIIPs constitue aujourd’hui un cas à part dans le domaine de la règlementation européenne. Mais quelques fortes raisons incitent à penser qu’il ne restera pas une exception, charge à l’industrie financière et notamment aux organismes d’assurance de se préparer à ce nouvel état de fait, dont PRIIPs se révèlera peut-être bientôt n’être que le prodrome."
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News du 08/03/2017

  • On 9 mars 2017
Suite au rejet en septembre 2016 des précédentes normes techniques concernant le document d'information clé (DIC ou KID en anglais pour Key Information Document) pour les produits d'investissement de détail basés sur l'assurance (PRIIPs), la Commission Européenne a publié un nouveau règlement délégué.
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News du 03/03/2017

  • On 6 mars 2017
Dans le cadre de son deuxième rapport sur les mesures LTG (branches longues) pour 2017, l’EIOPA demande aux entreprises d’assurance et de réassurance soumises à Solvabilité 2 de fournir des informations sur l'impact de certaines d'entre elles pour le 15 juin 2017.
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News du 03/03/2017

  • On 6 mars 2017
L'ACPR a publié sa revue de janvier - février dans laquelle sont évoqués la révision de Solvabilité 2, les contrats en déshérence, la commercialisation de produits d'assurance vie et de santé individuels
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