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News du 17/05/2017

  • On 17 mai 2017
L’ACPR a publié sa revue n°32. Les sujets suivants sont évoqués : • Loi Sapin 2 : les pouvoirs de l’ACPR et du HCSF • Le marché entre dans le régime permanent des remises d’information Solvabilité II • La directive distribution en assurance (DDA) • Le règlement sur les produits d’investissement packagés (PRIIPs)
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News du 12/05/2017

  • On 12 mai 2017
Dans le cadre de la mise en application de la loi Sapin 2, le décret n°2017-868 sur la gouvernance des associations d'épargnants a été publié au JO du 10 mai 2017
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News du 11/05/2017

  • On 11 mai 2017
Dans un contexte de taux très bas, voire nuls, fortement influencé par la mise en œuvre des politiques d’assouplissement monétaire, l’ACPR n’a eu de cesse d’appeler les assureurs vie à une vigilance accrue ...
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News du 21/04/2017

  • On 21 avril 2017
Le CCSF a publié un avis dans le but d'améliorer le mécanisme de la déliaison en assurance emprunteur.
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News du 19/04/2017

  • On 19 avril 2017
Le règlement UE introduit un nouveau document d'informations clés standardisé afin de permettre de mieux comprendre les produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance (PRIIP) et de mieux les comparer.
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