Défaut d’assurance : un plan pour soutenir les collectivités

Le 14 avril 2024, le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, a présenté un plan d’action pour répondre aux difficultés croissantes rencontrées par les collectivités locales en matière d’assurance. En effet, de nombreuses communes, en particulier celles de taille moyenne ou grande, se retrouvent confrontées à une augmentation importante des primes d’assurance, à des résiliations unilatérales de contrats ou encore à l’absence totale d’offres sur certains risques.

Cette situation, qualifiée de « crise d’assurabilité », trouve son origine dans plusieurs facteurs : l’aggravation des événements climatiques, l’intensification des risques sociaux (émeutes, vandalisme), et la faible rentabilité du marché de l’assurance des collectivités pour les compagnies. Entre 2018 et 2024, les primes ont bondi de 90 %, et jusqu’à 147 % pour les dommages aux biens.

Pour répondre à cette urgence, le gouvernement s’appuie sur un rapport remis en mars 2024 qui formule 14 propositions concrètes. Parmi celles-ci figurent : le renforcement du rôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) pour assurer le suivi du marché, la sécurisation des procédures de passation de marchés publics d’assurance, ou encore la création d’un mécanisme de couverture pour les risques sociaux majeurs, inspiré du régime des catastrophes naturelles. Ce dernier pourrait intervenir notamment en cas d’émeutes, pour mutualiser les coûts à l’échelle nationale.

L’objectif affiché est de restaurer un équilibre entre les obligations de couverture des assureurs et la capacité des collectivités à se protéger, sans compromettre la continuité des services publics locaux.

L’Association des maires de France (AMF) salue l’initiative mais insiste sur l’urgence d’une mise en œuvre rapide, soulignant les risques pour les équipements publics, les agents et les citoyens.

Panne d’électricité massive en Espagne

Le 28 avril 2025, un blackout massif a frappé l’Espagne et le Portugal, privant plus de 55 millions d’habitants d’électricité pendant près de 12 heures. La cause reste indéterminée, bien que 15 gigawatts aient soudainement disparu du réseau espagnol, représentant 60 % de la demande nationale. Une commission d’enquête a été lancée pour établir les responsabilités des opérateurs privés.

Les pertes assurées sont estimées entre 100 et 300 millions d’euros, couvrant les dommages aux habitations, les perturbations des transports et les pertes d’exploitation des entreprises. Cependant, ces indemnisations seront limitées puisque la plupart des polices d’assurance ne couvrent les interruptions d’activité qu’après 12 à 48 heures. Sur le plan économique, les pertes pourraient atteindre jusqu’à 3 milliards d’euros, bien au-delà des 1,3 à 1,6 milliard d’euros estimés initialement par les confédérations patronales.

Les compagnies d’électricité comme Iberdrola, Endesa et Naturgy envisagent de saisir la justice pour réclamer des indemnisations auprès du gestionnaire du réseau REE. En Espagne, les consommateurs peuvent demander 10 % du coût annuel de leur approvisionnement en compensation des coupures dépassant 3 minutes. Si REE est jugé responsable, les indemnisations pourraient atteindre plusieurs milliards d’euros. Ce blackout met en lumière la vulnérabilité du réseau électrique et ses conséquences financières majeures