Actu’Air N°131 Juillet – 2021
- On 6 juillet 2021
EN BREF :
- 1 juin– Modèles complexes : le pôle Fintech-Innovation de l’ACPR lance son premier challenge, un “Tech Sprint” sur l’explicabilité des modèles complexes. L’objectif des participants est d’expliquer des modèles prédictifs de risque de crédit développés par des acteurs de l’assurance.
- 7 juin– Complémentaire santé : la Complémentaire Santé Solidaire (CSS, ex. CMU-C) enregistre une légère hausse du nombre de ses bénéficiaires en ce début d’année 2021. Cette tendance haussière serait une conséquence de la crise sanitaire.
- 10 juin – Assurance : trois nouveaux accords sur les salaires minimaux des conventions collectives dans la branche des sociétés d’assurances ont été conclus entre la FFA (Fédération Française de l’Assurance) et trois organisations syndicales. La hausse 2021 de la rémunération minimale des classes est de 0,4% à 1%, en fonction de la classe du salarié.
- 10 juin– Cybercriminalité : le montant versé par les assureurs pour indemniser les entreprises victimes de cyberattaques a été multiplié par trois en un an. Le rapport d’information présenté par la délégation aux entreprises du Sénat propose notamment d’interdire l’assurabilité des rançongiciels.
- 12 juin– Prévoyance : un décret relatif aux IJ des libéraux est paru au journal officiel le 12 juin et vient préciser les modalités de cette réforme. Dès le 1er juillet, les professionnels libéraux pourront bénéficier d’IJ pour les trois premiers mois d’arrêt de travail. Ce régime sera financé par une cotisation de 0,3% de leurs revenus d’activité.
- 17 juin– Intelligence artificielle : l’EIOPA a publié un rapport dans lequel elle présente un cadre de gouvernance, basé sur six principes et lié à l’utilisation de l’intelligence artificielle dans le secteur de l’assurance en Europe.
Assurance-chômage : report de la réforme sur le SJR
À quelques jours de l’entrée en vigueur de la réforme de l’assurance-chômage, le Conseil d’Etat a décidé de repousser la date de mise en place du nouveau calcul du salaire journalier de référence (SJR). Le ministère du Travail confirme que « le reste [de la réforme] s’applique effectivement ».
En effet, alors que la réforme de l’assurance-chômage devait entrer partiellement en vigueur au 1er juillet 2021, le gouvernement a choisi de prolonger l’utilisation de la formule actuelle de calcul du SJR jusqu’au 30 septembre 2021.
Étant donné qu’un projet de décret a été élaboré, le Conseil d’Etat doit déterminer si une nouvelle formule du SJR dès le 1er octobre est envisageable. En effet, le nouveau calcul qui devait entrer en vigueur prochainement semble être inadapté. Par exemple, plus d’un tiers des bénéficiaires vont percevoir au maximum 80% des allocations perçues aujourd’hui.
La réforme de l’assurance-chômage est encore un sujet de débat, tant au niveau du nouveau calcul du SJR qu’au niveau des autres mesures, comme le durcissement des conditions d’éligibilité, qui vont entrer en vigueur progressivement dès le 1er juillet comme prévu.
Pour rappel, la réforme consiste à passer de quatre à six mois nécessaires pour être éligible à ces indemnités et de baisser les allocations de 30% pour les plus hauts revenus.
Le montant mensuel de la prestation serait réduit de 17% en moyenne, soit une économie annuelle d’un milliard d’euros.
Réglementation : rapport annuel 2020 de l’EIOPA
L’EIOPA a publié son rapport annuel 2020, exposant ses activités et ses réalisations sur l’année écoulée, marquée par la crise de la COVID-19.
Son rôle clé dans la surveillance des assurances et des retraites en Europe se traduit notamment par sa publication sur la distribution des dividendes et les politiques de rémunération variable dans le contexte de la COVID-19, ainsi que son avis sur le réexamen de Solvabilité II, tenant compte en particulier de l’incidence de la COVID-19 sur le secteur des assurances.
L’EIOPA a par ailleurs continué à travailler sur les technologies numériques, dont l’utilisation s’est accélérée dans le cadre de la crise sanitaire, l’objectif étant de permettre aux consommateurs de bénéficier de l’innovation numérique, mais sans préjudice.
En soutenant le développement de la taxonomie de l’UE et plusieurs actions dans le domaine de la lutte contre le changement climatique, l’EIOPA a également contribuer à la réalisation de progrès considérables dans le domaine de la finance durable.