Actu’Air N°125 – Janvier 2021
- On 7 janvier 2021
EN BREF :
- 4 décembre – Solvabilité II : l’ACPR publie le document d’analyses et synthèses n°118 sur la situation des assureurs soumis à Solvabilité II en France au premier semestre 2020.
- 7 décembre – GSE : l’ACPR publie une note sur les points d’attentions et les bonnes pratiques des générateurs de scénarios économiques.
- 7 décembre – Covid-19 : le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a finalement annoncé qu' »il n’y aurait pas d’assurance pandémie obligatoire ». Selon Bercy, le coût d’une telle assurance est en effet « disproportionné » alors qu’une pandémie comme celle du Covid-19 ne survient que très rarement.
- 14 décembre – Cat Nat : le président Macron avait promis, à l’automne 2017, de réformer le régime de catastrophes naturelles. Une proposition de loi de, déposée le 14 décembre 2020, porte cette réforme tant attendue.
- 17 décembre – Solvabilité II : l’EIOPA a publié ses recommandations quant à la révision S2 qu’elle a soumises aujourd’hui à la Commission, le leitmotiv étant « evolution but no revolution ».
- 28 décembre – Cat Nat : l’ONG britannique Christian Aid publie un document sur les 15 catastrophes naturelles les plus dévastatrices de 2020. Dix de ces événements ont coûté 1,2 milliard de dollars ou plus, neuf d’entre eux causant des dommages d’une valeur d’au moins 4 milliards de dollars. La plupart de ces estimations sont basées uniquement sur les pertes assurées, ce qui signifie que les coûts financiers réels seront probablement plus élevés.
- 31 décembre – Bourse : Le CAC 40 fini l’exercice 2020 à 5.551,41 points. Après l’envolée de 26,37% de 2019, le CAC connait donc un repli annuel de 7,14% en 2020, avec une chute intra-annuelle allant jusqu’à -38,6% entre le 19 février et le 18 mars.
Covid-19 et pertes d’exploitation
Restaurants, hôtels et boîtes de nuits ne sont pas seuls à avoir souffert de la fermeture administrative décidée, mi-mars, par le gouvernement afin d’enrayer l’épidémie de Covid-19. Le groupe Tranchant, quatrième exploitant français de casinos, estime sa perte à 25 millions d’euros entre la mi-mars et la fin octobre.
Après des mois de discussions infructueuses, le président du groupe, Romain Tranchant, a annoncé, lundi 14 décembre, le dépôt d’une assignation en référé devant le tribunal de commerce de Nanterre (Hauts-de-Seine) contre la société d’assurance qui couvrait l’exploitation.
Le groupe dit avoir souscrit, à compter du 1er novembre 2019, une police d’assurance « dommage aux biens et pertes d’exploitation » qui, selon lui, couvre celles qui sont liées à la fermeture de ses 16 établissements implantés dans toute la France.
Cette police de type « tous risques sauf » prévoit, notamment, que « sont garantis les frais et pertes (…) pour autant qu’ils résultent d’un événement non exclu. » Or la fermeture administrative n’était pas exclue, selon M. Tranchant, qui indique que l’assureur lui a refusé l’indemnisation au motif de « l’immatérialité du dommage ».
Nouveau plafond de la Sécurité sociale
Conformément aux prévisions de la Commission des comptes de la Sécurité sociale, le gouvernement a choisi de ne pas relever le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) l’an prochain. Ainsi, pour 2021, il s’élève à 41 136 € annuel et 3 428€ mensuel, d’après l’arrêté du 22 décembre dernier.
C’est une information essentielle publiée chaque année à la fin décembre : le montant du plafond de la Sécurité sociale sert de base de calcul à certaines prestations sociales, comme les indemnités chômage et les indemnités de stage et à certaines cotisations sociales, comme l’assurance vieillesse. Au-delà de cette limite de revenu, il n’y a plus de cotisations pour la retraite de base, par exemple, ce qui ne génère donc pas de nouveaux droits.
Le plafond de la Sécurité Sociale a aussi une incidence fiscale. Il sert aussi à calculer le maximum de déduction de revenus applicable aux dispositifs d’épargne retraite notamment (PER, Perp ou encore Madelin).
Risque climatique premier bilan ACPR
En juillet 2019 ACPR a lancé une étude des engagements de la place financière en matière climatique. Le premier rapport publié salue la mobilisation croissante du secteur, mais pointe des méthodes encore trop hétérogènes.