Autonomie et Grand Age

Avec la crise sanitaire actuelle, la question du grand âge est revenue au premier plan. Actuellement 6 millions de français sont âgés de plus de 75 ans, or on sait que ce nombre de seniors est amené à augmenter au cours des prochaines décennies. Mais la gestion de la crise actuelle nous montre les insuffisances de notre système actuel dans l’accompagnement des personnes âgées. Nous ne sommes pas prêt à faire face au vieillissement de la population qui se profile.
La première étape des changements à amorcer a eu lieu le 23 juillet dernier, avec l’adoption définitive par le Parlement des projets de lois sur la dette sociale et la validation d’une cinquième branche de la Sécurité Sociale. Aux branches déjà existantes (maladie, vieillesse, famille, accidents du travail), s’ajoute désormais la branche «Autonomie ».
En septembre devra être fourni un rapport sur les modalités et le financement de la nouvelle branche. L’objectif étant que le PLFSS 2021 contienne les premières mesures en terme de financement et de gouvernance de la nouvelle branche de la Sécurité Sociale.
Le 4 août 2020 le président de la République a affirmé vouloir finaliser d’ici la fin de l’année le projet de loi sur le grand âge et l’autonomie. La future loi devrait être présentée à l’automne en conseil des ministres pour être soumis à débat en 2021.
La refonte du système s’oriente, aujourd’hui, vers une priorité au maintien à domicile (notamment en revalorisant les métiers liés au grand âge et en réorganisant le secteur) et une refonte des Ehpad (la question de leur gouvernance, entre autre, est soulevée). Une aide et un soutien aux aidants familiaux sont aussi envisagés. Toutes les discussions sur le projet de loi grand âge et autonomie devraient alors reprendre dès la rentrée.

Kezako fun game #2 : Prévoyance

Un nouveau Kezako est disponible sur le thème de la prévoyance : Les maladies et les accidents font partie des aléas de la vie, personne n’est capable de les prévoir. Le rôle d’un contrat de prévoyance est de prévenir et se prémunir des risques liés à la personne. Les entreprises d’assurance, des mutuelles et des instituts qui proposent des produits de prévoyance et santé jouent ainsi un rôle essentiel et indispensable dans la vie quotidienne.

Pertes d’exploitation liées à la crise sanitaire

Les bras de fer devant la justice continuent entre les restaurateurs et les assureurs. Ciblé par plusieurs professionnels qui demandent à être indemnisés après avoir perdu gros pendant le confinement, un assureur majeur du marché francais va devoir régler des indemnités significatives dans au moins un nouveau dossier. Le tribunal de commerce de Tarascon (Bouches-du-Rhône) l’a condamné à indemniser un restaurateur des Alpilles, pour ses pertes d’exploitation dues au Covid-19, estimant « non écrite » la clause d’exclusion de garantie avancée par l’assureur. Le contrat du restaurateur prévoyait bien l’indemnisation des pertes d’exploitation dues à une fermeture « prise par une autorité administrative compétente », fermeture qui serait notamment « la conséquence d’une épidémie ». Mais une clause écartait la couverture promise dans le cas où la décision de fermeture concernerait « au moins un autre établissement (…) sur le même territoire départemental que celui de l’établissement assuré ».
Ce jugement, qui pourrait faire jurisprudence, prend le contrepied de celui du tribunal de commerce de Toulouse qui, le 18 août, dans un dossier similaire, avait débouté un restaurateur dans la ville.