Les députés adoptent en nouvelle lecture la limitation des retraits en cas de crise (Sapin 2)

29 septembre 2016

En Bref :

Réunis en séance publique à l’occasion de l’examen du projet de loi «Sapin 2», les députés ont adopté l’article renforçant les pouvoirs macro-prudentiels du Haut conseil de stabilité financière (HCSF) applicables au secteur de l’assurance en cas de risque systémique. Désormais, les retraits des épargnants pourront être suspendus ou limités pour une durée maximale de 3 mois, renouvelable.