Instructions relatives au reporting applicable aux FRPS et au dossier pour l’admissibilité des PVL

Publications de l’ACPR du 16 juillet 2018

L’ACPR a publié trois instructions:

• n°2018-I-11: relative aux documents prudentiels nationaux à communiquer annuellement par les organismes de retraite professionnelle supplémentaire

• n°2018-I-12: relative aux documents prudentiels européens à communiquer annuellement et trimestriellement par les organismes de retraite professionnelle supplémentaire

• n°2018-I-13: relative à la procédure d’autorisation par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de la prise en compte des plus-values latentes en constitution de la marge de solvabilité pour les organismes de retraite professionnelle supplémentaire