Solvabilité 2 : Publication du nouveau règlement délégué 2019/981 au Journal officiel de l’union européenne

Journal officiel de l’Union européenne, Le 18/06/2019

Le nouveau règlement délégué 2019/981 publié le 18 juin 2019 au Journal officiel de l’union européenne vient corriger le règlement délégué 2015/35 et entrera en application le 8 juillet 2019. En effet, les trois mois au cours desquels le Parlement européen pouvait encore s’opposer à la version de l’amendement proposé en révision de l’ancien règlement sont dorénavant écoulés.

Le règlement délégué 2019/981 est composé de 43 considérants et de 81 points qui modifient les différents articles du règlement délégué.

L’article 2 de cet amendement détaille la date d’entrée en application des nouvelles dispositions.

Le nouveau règlement délégué apporte des simplifications quant aux calculs des SCR, corrige des incohérences techniques et supprime les éventuelles contraintes au financement de l’économie.