Assurance vie en France et environnement de taux bas : l’analyse de l’ACPR

Analyses et synthèses N°78 – Mai 2017

Dans un contexte de taux très bas, voire nuls, fortement influencé par la mise en œuvre des politiques d’assouplissement monétaire, l’ACPR n’a eu de cesse d’appeler les assureurs vie à une vigilance accrue. Le superviseur français présente dans cette étude un bilan de la situation du marché de l’assurance vie en France et les principales évolutions liées à l’environnement de taux bas.

En ce qui concerne la participation aux bénéfices sur les fonds en euros, qui constitue un point d’attention majeur, l’ACPR constate que la diminution de la revalorisation des contrats (- 160 bp entre 2006 et 2015 , dont – 90 bp au titre de la baisse des taux techniques) est cohérente avec l’affaiblissement du rendement des actifs financiers des assureurs sur cette même période. Cependant, cette réduction reste encore faible par rapport à la baisse du taux moyen des emprunts d’Etat (-300 bp entre 2006 et 2015). L’ACPR reconnaît cependant la croissance observée depuis 2011 de la provision pour participation aux bénéfices moyenne des assureurs vie ; mesure prudente en prévision d’une éventuelle remontée des taux.

A l’actif, la chute du rendement des obligations se traduit par une appétence grandissante des entreprises d’assurance pour les actifs non amortissables (actions ou assimilables, immobilier). En faisant l’hypothèse de réinvestissement en obligations à taux nul du portefeuille obligataire actuel, l’ACPR estime à 20 points de base par an la perte sur le taux de rendement de l’actif jusqu’en 2025. La notation du portefeuille obligataire moyen des assureurs se détériore légèrement avec l’abaissement de la note de l’Etat français.

Au passif, l’ACPR note une réorientation du modèle d’affaire des assureurs de personnes vers les activités de santé et de prévoyance, et parallèlement, une réduction significative de la collecte sur les supports en euro au profit des supports en unités de compte depuis septembre 2016.

En conclusion, l’ACPR ne manque pas de rappeler les mesures macro prudentielles (loi Sapin II) dont la mise en œuvre devra se faire « au regard de l’équilibre entre l’intérêt à long terme des assurés, le respect des engagements contractuels passés et une solvabilité durable ». Toutefois, le superviseur constate que « les assureurs tiennent dans l’ensemble compte du fait que les revalorisations passées des contrats d’assurance vie ne sont plus compatibles avec le niveau durablement bas des taux d’intérêt et se préparent à une éventuelle remontée rapide de ces derniers ».