PRIIPs : Consultation sur des modifications du KID

EIOPA, Le 08/11/2018.

Les autorités européennes de supervision (AES) ont publié aujourd’hui un document de consultation sur des modifications ciblées à apporter au règlement délégué concernant les règles relatives au document d’information clé (DIC) pour les produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance (PRIIPs).

Dans la perspective de l’expiration de la période d’exemption des Opcvm du périmètre Priips, les AES, dans un courrier du 1er octobre, avaient préalablement mis en garde la Commission contre l’éventualité de laisser coexister l’actuel DICI et le DIC Priips. Le document de consultation traite notamment des modifications à apporter aux scénarios de performance des DIC, comme annoncé précédemment par les AES.