Recommandation 2016-R-04 portant sur la commercialisation des contrats d’assurance sur la vie en unités de compte constituées d’instruments financiers complexes

ACPR – 9 janvier 2017

L’ACPR a publié le 9 janvier sa recommandation 2016-R-04 sur les unités de compte constituées d’instruments financiers complexes, qui met à jour la précédente recommandation 2010-R-01.

Dans cette nouvelle recommandation, l’ACPR complète l’obligation pour les assureurs vie d’informer le client sur les risques potentiels des instruments financiers complexes vendus par une obligation de formation de ses personnels. L’assureur devra de plus être en mesure de justifier auprès de l’ACPR de cette politique de formation adaptée au type de produits vendus et à leur complexité (sensibilités aux scénarios extrêmes, sous-jacents difficilement observables, formules de gain complexes …).