L’EIOPA publie une proposition d’ITS sur l’IPID

EIOPA, le 07/02/2017

L’EIOPA a publié la proposition de normes techniques d’exécution soumise à la Commission Européenne sur le document d’informations standardisé sur les produits d’assurance non-vie (IPID pour Insurance Product Information Document) distribués dans l’UE.

On y trouve notamment le modèle pour ce document,. Le rapport final sur la consultation publique à ce sujet est également publiée.