LCB/FT – Proposition de normes techniques par les ESA

ESAs, Le 06/12/2017

Le comité mixte des trois autorités européennes de surveillance, publie une proposition de normes techniques pour renforcer la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme(LCB/FT).

Les institutions financières et établissements de crédit doivent mettre en place et maintenir les politiques et procédures pour évaluer et gérer efficacement les risques de LCB / FT auxquels ils sont exposés. Lorsqu’ils font partie d’un groupe, ces politiques et procédures doivent être appliquées au niveau groupe. Cela peut être difficile lorsque des succursales ou des filiales sont majoritairement situés dans des pays tiers, en dehors de l’Espace économique européen (EEE), où la loi ne permet pas l’application de tout ou partie des politiques de LCB/ FT.