PLFSS 2017 : le texte adopté définitivement par l’Assemblée

L’Argus de l’assurance, 05 décembre 2016

En Bref :

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 a été voté en lecture définitive par les députés le 05 décembre.

Le texte voté réintroduit les articles relatifs à l’équilibrage des comptes de la Sécurité sociale ou encore au tiers payant généralisé, supprimé par le Sénat. De plus, ce texte réintroduit les clauses de désignation.