Notice sur la désignation des “dirigeants effectifs” et des “responsables de fonctions clés ” dans le régime “Solvabilité II”

ACPR, 02 novembre 2016

En Bref :

La présente notice rappelle en premier lieu quelques principes généraux de gouvernance tels que définis dans la directive « Solvabilité II ». Elle décrit ensuite les conditions de traitement par l’ACPR des notifications de dirigeants effectifs et de responsables de fonctions clés qui lui sont envoyées par les organismes.

Enfin, la dernière partie présente les principaux points d’attention en termes de gouvernance et la façon dont l’ACPR les aborde, notamment au regard du principe de proportionnalité.