Journal Officiel  : Publication du Décret n° 2019-807 du 30 juillet 2019 portant réforme de l’épargne retraite

Journal Officiel, le 01/08/2019

Publication aujourd’hui, 1^er août, au journal officiel du Décret n° 2019-807 du 30 juillet 2019 nécessaire au lancement des nouveaux Plans d’épargne retraite (PER). Le décret réforme notamment l’épargne retraite afin de renforcer l’attractivité de cette épargne long terme, et de l’orienter davantage vers le financement des entreprises (loi PACTE).

Pour rappel, à partir du 1^er octobre 2019, 3 nouveaux produits d’épargne retraite seront commercialisés. Ces nouveaux produits proposent notamment des dispositions fiscales avantageuses à l’entrée et en phase d’utilisation de l’épargne. Une ordonnance avait été publiée en ce sens au Journal officiel du 25 juillet 2019 (accéder à l’ordonnance).