Flash Actu’ N°44
- On 25 mai 2016
A l’occasion de la publication de son rapport annuel d’activité le 23 mai 2016, l’ACPR a évoqué plusieurs sujets d’actualité concernant le monde de l’assurance. Retour sur certains d’entre eux.
LE CONTEXTE ECONOMIQUE DE TAUX BAS
Les niveaux historiquement bas des taux d’intérêt constituent de manière évidente le premier sujet de préoccupation de l’ACPR.
Le gouverneur de la Banque de France, F. Villeroy de Galhau, a bien sûr réitéré son appel à la prudence quant à la fixation des taux de revalorisation des contrats d’assurance vie en cette période de taux bas mais il a également abordé cette problématique sous l’angle des produits d’épargne. Il a clairement invité à une réorientation des encours en encourageant « les pouvoirs publics et les professionnels à poursuivre leur réflexion en matière de réorientation de l’épargne, notamment via le développement de nouveaux produits d’épargne de long terme, répondant à la fois à l’environnement de taux bas et aux besoins de long terme des ménages (retraites). Ces nouveaux produits d’épargne pourraient être moins liquides, assortis probablement d’une protection en capital sur le long terme», soulignant en outre la nécessité « d’éviter des distorsions fiscales au détriment de ces produits par rapport à l’épargne liquide et sans risque ».
SOLVABILITE 2
Si la situation du marché français apparaît saine avec un taux moyen de couverture du SCR de 200 % mais une rentabilité plutôt plus faible que dans les autres pays européens, l’ACPR appelle à « ne pas baisser la garde » : revenant sur les enseignements de l’exercice préparatoire de 2015, B. Delas, Vice-président de l’ACPR a insisté sur l’importance de l’ORSA pour anticiper les effets des taux bas qui « agissent comme un poison dont les effets sont inéluctables même s’ils n’apparaissent que lentement ». L’implication des instances dirigeantes dans le rapport ORSA a été saluée mais un « véritable pilotage du processus » est encore attendu de leur part. En particulier, l’ACPR sera attentive sur le travail stratégique qui sera entrepris pour répondre au risque de taux bas via l’ORSA et les stress tests EIOPA 2016 qui viennent d’être lancés.
LES MOUVEMENTS DE CONCENTRATION DES ORGANISMES D’ASSURANCE
L’entrée en vigueur de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) en 2016 constitue un autre sujet de vigilance pour l’ACPR, dans la mesure où elle a, selon B. Delas, « bouleversé les équilibres traditionnels », en « affectant directement la rentabilité des assureurs spécialisés ».
L’ACPR met précisément en relation avec cette pression concurrentielle la poursuite du mouvement de rationalisation des structures des groupes d’assurance et de concentration des mutuelles et institutions de prévoyances (IP) qui se sont poursuivis en 2015.
Au total, le nombre d’organismes d’assurance a diminué de 909 à 826 en 2015.
CONFORMITE ET PROTECTION DES CONSOMMATEURS
Après une intense activité sur le sujet de la déshérence en 2015, l’ACPR place plus que jamais les sujets de protection du consommateur et de conformité en tête de ses priorités.
Si elle entend maintenir sa vigilance sur le sujet de la déshérence, c’est aussi sous l’angle de la protection du consommateur qu’elle envisage le problème des taux bas, dans un environnement qui sera profondément renouvelé par la directive sur la distribution d’assurance et les actes délégués du règlement PRIIPs.
Sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, l’ACPR a publié en 2015 des lignes directrices et des principes d’application, et prononcé des sanctions qui constituent selon R. Bouchez, Président de la Commission des sanctions, « un signal donné aux organismes du secteur de l’assurance, qui doivent, comme l’ensemble des opérateurs supervisés par l’ACPR, accorder toute l’attention et tous les moyens nécessaires au respect des exigences en matière de LCB-FT ».
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