Flash Actu’ N°42
- On 4 février 2016
La Directive 2016/97 sur la Distribution en Assurance a été publiée au journal officiel de l’Union européenne le 2 février 2016. Elle succède à la Directive 2002/92/CE relative à l’Intermédiation en Assurances. Attendue pour cette raison sous l’acronyme DIA2, c’est désormais comme DDA (Directive sur la Distribution d’Assurances) qu’elle sera connue...
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