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Flash Actu N°50

  • On 2 septembre 2016
Rejet de PRIIPS par le Parlement Européen : Le 1er septembre 2016, la Commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen a rejeté à l’unanimité le projet de normes techniques concernant le règlement PRIIPs, présenté par la Commission européenne.
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Flash Actu N°49

  • On 18 juillet 2016
Un décret et deux arrêtés relatifs aux possibilités temporaires de transfert d’actifs vers les fonds euro-croissance ont été publiés au Journal Officiel le 14 juillet 2016.
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Flash Actu N°48

  • On 11 juillet 2016
« Le taux technique est un élément contractuel fondamental d’une police d’assurance », rappelle l’ACPR dans le rapport qu’elle vient de consacrer aux taux techniques dans un contexte de taux bas qui rend ce sujet particulièrement sensible.
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Flash Actu N°47

  • On 4 juillet 2016
Le jeudi 30 juin 2016, la Commission Européenne a finalement adopté un règlement délégué contenant les normes techniques de réglementation (RTS) complétant ainsi le règlement PRIIPs (pour Package Retail and Insurance-Based Investment Products).
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Flash Actu’ N°46

  • On 1 juillet 2016
Les lignes directrices sur la mise en œuvre des mesures de gel des avoirs, parues le 14 juin, ont été élaborées conjointement par l’ACPR et la Direction générale du Trésor. Elles visent à préciser les attentes du régulateur et du superviseur nationaux concernant la mise en œuvre des obligations dites « de gel des avoirs » dans le domaine de l’assurance.
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