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Flash Actu’ N°46

  • On 1 juillet 2016
Les lignes directrices sur la mise en œuvre des mesures de gel des avoirs, parues le 14 juin, ont été élaborées conjointement par l’ACPR et la Direction générale du Trésor. Elles visent à préciser les attentes du régulateur et du superviseur nationaux concernant la mise en œuvre des obligations dites « de gel des avoirs » dans le domaine de l’assurance.
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Flash Actu’ N°45

  • On 15 juin 2016
Le projet de loi dit « Sapin 2 » « relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique », qui a fait l’objet de plusieurs amendements, a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 14 juin. Retour sur certains sujets en lien avec le monde de l’assurance.
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