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Actu’Air n°73 – SEPTEMBRE 2016

Actu’Air n°73 – SEPTEMBRE 2016

  • On 2 septembre 2016
Vous y découvrirez notamment des informations sur : le rejet prévisible de PRIIPs par le Parlement européen, la Directive sur la Distribution d'Assurance, la convention médicale et le référencement pour la fonction publique d'Etat.
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Flash Actu N°50

  • On 2 septembre 2016
Rejet de PRIIPS par le Parlement Européen : Le 1er septembre 2016, la Commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen a rejeté à l’unanimité le projet de normes techniques concernant le règlement PRIIPs, présenté par la Commission européenne.
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Flash Actu N°49

  • On 18 juillet 2016
Un décret et deux arrêtés relatifs aux possibilités temporaires de transfert d’actifs vers les fonds euro-croissance ont été publiés au Journal Officiel le 14 juillet 2016.
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