EN BREF

• Le 13 juin, le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) estime dans un communiqué de presse que les rendements servis aux épargnants ne baissent pas assez vite. Le HCSF pourra se voir confier par la loi Sapin 2 des pouvoirs étendus pour « moduler » la faculté de l’assureur à puiser dans les réserves de plus-values du fonds.
• Le 14 juin, la dette allemande à dix ans est passée en territoire négatif, comme celle de la Suisse et du Japon.
• Le 14 juin, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dit « loi Sapin 2 ».
• Le 16 juin, l’EIOPA a pubié son rapport annuel 2015.
• Le 17 juin, selon un communiqué de l’Association française de l’assurance (AFA), les coûts des dégâts des inondations seraient estimés pour les assureurs autour d’un milliard d’euros. Ils seraient d’environ 1,5 milliard d’euros en Allemagne.
• L’ACPR a publié une série d’instructions portant notamment sur les documents prudentiels annuels à remettre dans le cadre de Solvabilité II ainsi que sur les modalités de leur remise.
• Le 30 juin, le Parlement Européen a finalement adopté les normes techniques de réglementation (RTS) européenne PRIIPs.
• La Direction Générale du Trésor et l’ACPR ont publié des lignes directrices conjointes sur la mise en œuvre des mesures de gel des avoirs. (voir Flash Actu n°46).

DEUX NORMES POUR LE CALCUL DES PROVISIONS EN « BEST ESTIMATE »

Lors de son Assemblée Générale du 17 juin, l’Institut des actuaires a adopté deux normes professionnelles actuarielles relatives au calcul des provisions techniques en « Best Estimate », l’une en vie, l’autre en non vie. Ces deux normes, qui sont à visée pédagogique, ne sont pas obligatoires, mais elles représentent les bonnes pratiques reconnues au sein de l’Institut des actuaires. Elles entreront en vigueur au 1^er janvier 2017.

• La norme « Best Estimate Vie » de l’Institut des actuaires intègre la génération de scénarios économiques dans un environnement de taux bas ou négatifs, les modalités de prise en compte des primes futures, une comparaison des lois de rachat dynamiques en France avec les pratiques d’autres pays européens, ou encore les modalités de traitement des contrats eurocroissance.
• La norme « Best Estimate non vie » traite des provisions pour primes et des provisions pour sinistres, en respectant le principe de prééminence du fond sur la forme (« substance over form »).

ACPR : ETUDE SUR LE TAUX TECHNIQUE EN ASSURANCE VIE

L’ACPR a publié une analyse sur le taux technique en assurance vie. Elle y constate que le niveau moyen des taux techniques par année de première commercialisation est aujourd’hui très en-deçà du plafond légal (avec une tendance vers zéro observée depuis la fin des années 1980). De plus, quelles que soient les années de première commercialisation, les familles de contrats assorties de taux techniques nuls sont les plus nombreuses. Enfin, en accord avec la réalité conjoncturelle, une décollecte nette importante a été constatée sur les contrats avec des taux techniques très élevés.

ACTUALITÉS FORSIDES

Prochains Mornings Forsides :

• 5  juillet 2016 : « LCB-FT, Comment relever le défi de la vigilance constante »

Nouvelles arrivées au sein des équipes Forsides :

• Laurent Guérel, en tant que directeur de mission
• Solène Bossut, Alexia Curtaud, Caroline Oster, Louise Poulain et Mohamed Si-Hamdi en tant que stagiaires