EN BREF

• Le 2 mai, l’ACPR a publié un rapport sur les contrats d’assurance vie en déshérence (voir Flash Actu n°43).
• Le 13 mai, l’EIOPA a publié une série de questions-réponses sur les normes techniques d’exécution des QRT.
• Le 18 mai, a été officialisée la naissance de l’Association des Assureurs Mutualistes (AAM), rassemblement des mutuelles du Gema, de la FFSAM et de la Roam, constitué au sein de la Fédération Française de l’Assurance.
• Le 19 mai, la Cour de cassation s’est prononcée sur la faculté de renonciation par un souscripteur à son contrat d’assurance vie. Il devra désormais démontrer sa bonne foi pour exercer sa faculté de renonciation.
• L’ACPR a évoqué plusieurs sujets d’actualité concernant le monde de l’assurance dans son rapport d’activité annuel (voir Flash Actu n°44).
• Le 24 mai, le projet de loi de modernisation de la justice du XXI^ème siècle a été adopté par l’Assemblée nationale. Plusieurs articles traitent de l’assurance automobile, notamment en ce qui concerne les sanctions en cas de conduite sans assurance et la création d’un fichier des véhicules assurés.
• L’Autorité des Marchés Financiers a annoncé le lancement de la division Fintech, innovation et compétivité (FIC), à compter du 1^er juin. Le but de cette structure est d’identifier les opportunités de développement dans le secteur des services d’investissement tout en cernant les risques de dérives.
• L’ACPR a publié ses états nationaux spécifiques (ENS). Il s’agit d’une version préliminaire, les assureurs ont jusqu’au 16 juin pour livrer leurs commentaires.

STRESS TESTS EIOPA 2016

L’EIOPA a publié les modalités des stress tests 2016.

En raison du contexte actuel de taux bas, une attention particulière sera portée sur la capacité de résistance des assureurs aux deux scénarios suivants :

• Un scénario de taux durablement bas, fondé sur une situation de stagnation de la croissance, jugé à ce jour comme étant le plus probable.
• Un scénario de « double hit », permettant de mesurer la vulnérabilité de l’industrie en situation d’un « double choc » combinant à la fois une chute de la valeur des actifs et un niveau faible du taux sans risque.

Calendrier de l’exercice 2016 :

• 13 – 20 avril 2016 : Consultation des fédérations européennes sur le contenu de l’exercice
• 12 Mai 2016 : Réunion de place en France
• 30 mai 2016 : Lancement de l’exercice de Stress tests (au plus tard le 30 mai)
• Juin 2016 : Mise à jour hebdomadaire sur le site Internet EIOPA des documents de référence et de la FAQ
• 15 Juillet 2016 : Échéance de remise des résultats
• Juillet – août 2016 : Validation des données au niveau national (présence requise des experts des organismes)
• Fin août 2016 : Début de la 1^ère phase de validation centrale des données (EIOPA)
• Septembre 2016 : Présence requise des experts des organismes
• Fin septembre 2016 : 2ème phase de validation centrale des données (par l’EIOPA)
• Décembre 2016: Publication des résultats et de leur analyse

RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE

La Commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté le 25 mai 2016, l’article 33 du projet de loi dit « Sapin 2 », habilitant le gouvernement à créer par ordonnance une nouvelle forme d’organismes dédiés à la retraite professionnelle supplémentaire.

Ces organismes, couramment dénommés Fonds de Retraite Professionnelle Supplémentaire (FRPS), relèveraient de la directive européenne IORP, et seraient soumis à des exigences de solvabilité proches de Solvabilité 1.

Cet article habilite le gouvernement à réformer les régimes de retraite supplémentaire en points (type L.441) en matière d’information des affiliés et en matière de conversion et d’évolution de la valeur de service de l’unité de rente.

La Commission a renvoyé à la loi la possibilité de déblocage anticipé pour les PERP d’un montant de moins de 2000 euros.

ACTUALITÉS FORSIDES

Prochains Mornings Forsides :

• 7 juin 2016 : « Les conséquences de la transformation digitale pour les assureurs »

Congrès des actuaires :

• 17 juin 2016 :
  • FORSIDES, Sponsor Gold, animera un stand.
  • Valéry JOST interviendra lors de la table ronde n°1 sur l’évolution de l’offre en assurance vie dans le nouveau contexte économique.