PLFSS 2026 : le Sénat annule la hausse de la flat-tax et maintien la fiscalité du capital

En première lecture du PLFSS 2026, l’Assemblée nationale avait adopté un amendement (n°127) visant à augmenter la CSG sur les revenus du patrimoine et des placements de 9,2% à 10,6%. Cette hausse de 1,4 point aurait fait passer les prélèvements sociaux de 17,2% à 18,6% et ainsi relevé le taux de flat-tax de 30% à 31,4%. Le gouvernement comptait sur cette mesure pour dégager environ 2,8 milliards d’euros supplémentaires afin de soutenir le financement de la sécurité sociale.

Le 21 novembre 2025, le Sénat a finalement annulé cette augmentation. Par un amendement n°595 présenté par la rapporteure générale, la commission des affaires sociales a supprimé l’article 6 bis du projet de loi, exprimant son opposition à toute hausse d’imposition.

Au-delà de cette suppression, les sénateurs ont réintroduit ou conservé plusieurs mesures d’austérité initialement
prévues :

• Gel du barème de la CSG sur les revenus de remplacement (retraites, allocations chômage) ;
• Rétablissement d’une taxe sur les complémentaires santé ;
• Suppression de l’exonération de cotisations salariales pour les apprentis.

Si le maintien du taux actuel de fiscalité sur le capital évite une pression supplémentaire sur l’épargne des ménages,

la décision suscite des critiques. Certains y voient un recul de la solidarité fiscale, tandis que d’autres soulignent le risque d’aggraver le déficit de la sécurité sociale, déjà estimé à 24 milliards d’euros après la première lecture.

La situation des assureurs en France au premier semestre 2025

Au premier semestre 2025, les assureurs français enregistrent une dynamique exceptionnelle, portée par une forte épargne des ménages et des rendements attractifs.

L’assurance-vie connaît une collecte nette record de 25,2 milliards d’euros sur ce premier semestre 2025, dépassant le total du premier semestre 2024, grâce à une hausse des souscriptions et à une baisse marquée des rachats. Les supports en euros comme en unités de compte progressent, tandis que les rachats atteignent un niveau historiquement faible. Les contrats non rachetables, notamment les PER, soutiennent également la croissance.

En assurance non-vie, les primes augmentent plus vite que les sinistres, améliorant le ratio combiné. Cette croissance des primes est principalement due aux trois principales lignes d’activité de l’assurance non-vie, à savoir les frais médicaux, l’assurance automobile et l’assurance incendie et dommages aux biens. L’allocation d’actifs reste stable, dominée par les obligations et actions européennes, et le ratio de solvabilité s’améliore pour atteindre 241 % fin juin 2025.