Résultats de l’Exercice Pilote de l’ACPR

Le 22 mai 2024, l’ACPR a publié les résultats de son deuxième exercice pilote auprès des organismes d’assurance, il permet d’évaluer l’impact du dérèglement climatique à l’horizon 2050 sur leur activité, leur santé financière, le montant des primes, et leurs investissements. 15 organismes, représentant 90% de l’activité, ont participé sur une base volontaire à l’étude en testant 3 scénarios sur leurs bilans :

• Deux de long terme, à horizon 2050, issus du Network for Greening the Financial System: un dit de transition « ordonnée », optimiste et l’un dit de transition « désordonnée », pessimiste
• Un de court terme, à horizon 2027, s’appuyant sur la récurrence d’épisodes de sécheresse en 2023 et 2024, suivis d’une tempête sévère et localisée en 2025 provoquant de fortes inondations et la rupture d’un barrage hydraulique.

Les résultats montrent une hausse de la sinistralité en France entre 2022 et 2050 allant de +150% pour les scénarios les plus pessimistes à +42% pour le scénario de « référence ». Les primes subiraient une hausse de respectivement 158% et 127%. En Prévoyance Santé, la pollution et les maladies vectorielles entraîneraient une hausse de la sinistralité de 89% dans le scénario adverse et 11% dans celui de référence.

Cet exercice révèle des disparités géographiques significatives pour les risques de catastrophes naturelles, avec jusqu’à deux à cinq fois plus de sinistres dans les zones les plus vulnérables, pouvant entraîner une hausse des primes d’assurance de 130 à 200% sur 30 ans.

Les placements dans les activités fossiles et l’immobilier devraient subir les plus importantes pertes en valeur d’ici 2050, mais les assureurs ne prévoient pas de réallocations significatives de leurs portefeuilles. L’ACPR note que les impacts climatiques des deux prochaines décennies sont déjà en partie déterminés et insiste sur l’importance des choix actuels de portefeuille pour influencer le climat futur. Le risque

d’inassurabilité variera selon les régions, poussant les assureurs à envisager des mesures pour aider les assurés face au changement climatique. Des politiques tarifaires basées sur les risques et des exclusions géographiques sont déjà en place, soulignant la nécessité d’adapter les politiques et la pertinence du régime de catastrophes naturelles en France.

Arrêt maladie : la Cour des comptes propose d’allonger les délais de carence, le gouvernement refuse !

La Cour des comptes a proposé le 29 mai 2024 de restreindre l’indemnisation des arrêts de travail par l’Assurance maladie et de réduire certaines exonérations de cotisations sociales, dans le but de freiner le creusement du déficit de la Sécurité sociale, qualifié d’« insoutenable ».

Parmi les mesures suggérées, la Cour des comptes a recommandé d’allonger le délai de carence de trois à sept jours pour le secteur privé, dans le but de diminuer les coûts des arrêts maladie, qui ont atteint 12 milliards d’euros en 2023. Une telle mesure permettrait, selon la Cour, de mieux réguler les dépenses liées aux arrêts maladie.

Outre l’augmentation du délai de carence, la Cour a proposé de ne plus indemniser les arrêts maladie de moins de huit jours et de réduire la durée maximale d’indemnisation de trois à deux ans, tout en améliorant la prise en charge des pathologies chroniques. Ces mesures pourraient générer des économies de 500 millions à 1 milliard d’euros.

Face à la controverse suscitée par ces propositions, la Cour a précisé qu’il n’a jamais été question de supprimer l’indemnisation des arrêts maladie de moins de huit jours, mais de transférer cette charge aux entreprises. Le Premier ministre Gabriel Attal a fermement rejeté l’idée d’allonger les délais de carence, soulignant que le gouvernement préfère se concentrer sur la lutte contre la fraude sociale.