Solvabilité 2 : Vers un Cadre Plus Adapté et Proportionné

La révision de la Directive Solvabilité 2, conclue après un accord entre les colégislateurs européens en décembre 2023, s’attaque à divers aspects allant des mesures quantitatives à la gestion des risques, visant à mieux répondre aux enjeux actuels et futurs du secteur de l’assurance. Elle prévoit également des mesures de proportionnalité pour alléger les charges tout en maintenant un niveau adéquat de fonds propres.

Dans ce cadre, des ajustements sont proposés pour adapter les exigences quantitatives à l’environnement économique, notamment en période de taux bas, tout en encourageant le financement de l’économie. L’impact de ces mesures reste à évaluer.

Une attention particulière est accordée à la gestion des risques, envisageant des ajustements pour mieux calibrer le choc de taux et la correction pour volatilité. De plus, des modifications sont prévues dans le calcul de la marge pour risques, comprenant la réduction du taux du coût du capital de 6 % à 4,75 % afin de libérer des montants significatifs précédemment conservés sous forme de provisions techniques.

Par ailleurs, la révision vise à soutenir l’investissement à long terme et la finance durable en élargissant l’accès aux actions de long terme et en promouvant une gestion responsable des actifs, notamment face aux risques liés au changement climatique et à la suite de l’orientation des fonds vers le Pacte vert pour l’Europe.

Enfin, un cadre de supervision macroprudentielle est mis en place pour mieux identifier et gérer les risques systémiques, avec de nouveaux pouvoirs d’intervention en cas de crise de solvabilité ou de liquidité. Un régime de proportionnalité est par ailleurs instauré pour simplifier les exigences pour les entreprises moins complexes, avec des seuils d’exclusion plus élevés pour les petites entreprises tout en maintenant des normes robustes.

Stress test EIOPA 2024 : scénario de tensions géopolitiques croissantes

À l’aune des évolutions géopolitiques de ces dernières années, l’EIOPA lance en ce début d’année 2024 un stress test avec un scénario d’un genre nouveau mettant en scène une augmentation des tensions géopolitiques, un phénomène devenu préoccupant dans le contexte mondial récent.

Le scénario du test, intégrant 48 entreprises de 20 États membres, soit plus de 75 % du marché de l’Espace Économique Européen en termes d’actifs, anticipe des perturbations généralisées des chaînes d’approvisionnement. Cette situation est susceptible d’engendrer une croissance économique ralentie et une pression inflationniste, impactant directement la stabilité financière des assureurs de la région.

Les entreprises participantes auront jusqu’à mi-août 2024 pour évaluer leurs résultats et les soumettre à leurs autorités nationales respectives. Les résultats du test seront ensuite publiés en décembre sous forme d’un rapport agrégeant l’ensemble des données collectées. Ce rapport fournira également des résultats individuels sur certains indicateurs basés sur le capital, permettant une analyse plus approfondie de la résilience de chaque entreprise face aux défis posés par le scénario du stress test.

Cette initiative de l’EIOPA vise à fournir aux autorités de contrôle et aux entreprises du secteur de l’assurance des informations précieuses à ces dernières sur leur capacité à faire face à des événements géopolitiques adverses et leurs éventuelles vulnérabilités sectorielles.