Actu’Air n°155 Juillet
- On 11 juillet 2023
EN BREF :
- 26/06/2023 – Réassurance : le séisme qui a touché l’ouest de la France le 16 juin dernier devrait coûter entre 200 et 350 millions d’euros d’après une estimation de la Caisse centrale de réassurance (CCR), qui prendra en charge au moins la moitié de ces coûts.
- 30/06/2023 – Assurance vie : en mai, les épargnants ont retiré plus d’argent qu’ils n’en ont déposé sur leurs contrats d’assurance vie, avec une différence d’environ 1,6 milliard d’euros. Il s’agit d’une première cette année selon les données de France Assureurs.
- 01/07/2023 – Assurances : à partir du 1er juillet, un plus grand nombre de contrats d’assurance pourront être résiliés à tout moment après la première année d’engagement, dans le but de favoriser la liberté des consommateurs et d’améliorer la concurrence entre les acteurs.
- 03/07/2023 – Economie : le taux d’usure, qui représente le taux maximum auquel une banque peut accorder un prêt, dépasse les 5% pour les prêts les plus longs, ce qui constitue une situation inédite depuis plus de 10 ans.
- 06/07/2023 – Assurance vie : profitant de la remontée des taux et en se basant sur la formule de calcul de la Banque de France, le taux de revalorisation du Livret A pourrait passer à 4% au 1er Août. C’est une bonne nouvelle pour les épargnants, cependant, cela peut constituer un frein pour l’assurance vie.
PSC des fonctionnaires : report pour la fonction publique d’Etat
En mai 2023, le gouvernement a annoncé le report d’un an de la réforme de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) pour la fonction publique d’État en raison du retard pris dans les travaux préparatoires. Ce projet, qui trouve ses origines dans l’ordonnance du 17 février 2021, vise à renforcer la PSC des fonctionnaires en introduisant des mesures faisant écho à l’accord ANI de 2016 pour le secteur privé
Cette réforme, adaptée à chaque versant de la fonction publique (fonction publique d’Etat, territoriale et hospitalière), prévoit la mise en place de contrats de complémentaire santé collectifs à adhésion obligatoire pour tous les agents de la fonction publique avec une participation minimale de 50% de l’employeur au financement de la cotisation. Pour la fonction publique territoriale, la participation de l’employeur au financement des contrats prévoyance à hauteur de 20% est également programmée. La mise en place de cette réforme, initialement programmée entre 2024 et 2026, est désormais prévue entre 2025 et 2026.
Cette refonte de la PSC des fonctionnaires représente un enjeu majeur pour les assureurs historiques des fonctionnaires mais également pour les assureurs désireux d’investir ce nouveau marché. En effet, 5,6 millions d’agents
aujourd’hui couverts par des contrats individuels ou collectifs à adhésion facultative vont basculer vers des contrats collectifs à adhésion obligatoire souscrits par leur employeur.
Baisse du remboursement des soins dentaires par la Sécurité sociale : quelles implications ?
Le gouvernement français a décidé de changer sa stratégie sur les soins dentaires en la recentrant sur la prévention. Pour financer ce plan, les remboursements des soins bucco-dentaires par la Sécurité sociale seront réduits de 70% à 60% à partir du 1er octobre. Les mutuelles santé devront donc prendre en charge le surcoût estimé à environ 500 millions d’euros par an. Cette mesure entraînera probablement une augmentation des cotisations, malgré la promesse du ministère de la Santé de ne pas entraîner de coûts supplémentaires pour l’assuré.
Ce changement de cap est critiqué par les acteurs du métier qui estiment que cela rendra plus coûteuse l’assurance santé pour les particuliers. Parmi eux, les mutuelles soulignent leurs difficultés financières actuelles et certaines d’entre elles craignent même que leur viabilité financière soit mise en péril.
LES ÉVÈNEMENTS À VENIR:
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