Actu’Air N°126 – Février 2021
- On 1 février 2021
EN BREF :
- 4 janvier – Brexit : dans le cadre de sa mission de protection de la clientèle, l’ACPR rappelle aux établissements britanniques concernés qu’ils doivent délivrer à leurs clients en France une information personnalisée sur les modalités selon lesquelles leurs services continuent – ou cessent – d’être fournis en France à compter du 1er janvier 2021.
- 7 janvier – Santé : 95% des Français sont couverts par une complémentaire santé, mais avec de fortes inégalités. C’est ce qui ressort d’un état des lieux du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM). Ce travail préliminaire doit servir de base à un rapport qui sera rendu cet été sur le rôle des complémentaires santé en France.
- 11 janvier – Solvabilité II : l’ACPR a publié la synthèse de l’enquête déclarative de 2019 sur la gestion des données alimentant les calculs prudentiels des organismes d’assurance.
- 14 janvier – Epargne : le taux du Livret A et du LDDS va se maintenir à 0,5% le 1er février et devrait le rester au moins jusqu’à la prochaine révision d’août 2021 et probablement au-delà. Ce faible taux de 0,5% n’a pas empêché les Français d’amasser plus de 35 milliards d’euros sur le Livret A et le LDDS en 2020.
- 21 janvier – Taux bas : la Banque centrale européenne (BCE) a, comme attendu, confirmé son imposant dispositif de soutien à l’économie en zone euro renforcé en décembre, dans un contexte de restrictions prolongées face à la pandémie qui risquent de gripper la reprise.
- 27 janvier – Economie : la France ne pourra pas atteindre comme prévu une croissance de 6% cette année si le gouvernement décide de renforcer les restrictions sanitaires, a estimé le ministre de l’Économie Bruno le Maire.
- 28 janvier – Solvabilité II : l’EIOPA a publié son rapport annuel sur l’utilisation de la marge de solvabilité complémentaire (capital add-on) en 2019.
Règlement SFDR
Certaines dispositions du règlement européen (UE) 2019/2088, dit Sustainable Finance Disclosure (SFDR), entrent en application le 10 mars 2021. L’AMF a précisé le 20 janvier dernier l’articulation de ces nouvelles obligations avec les exigences nationales et la recommandation DOC-2020-03 sur les informations à fournir par les placements collectifs intégrant des approches extra-financières.
Le règlement SFDR définit notamment deux catégories de produits :
- les produits qui promeuvent des caractéristiques environnementales et/ou sociales (produits dits « article 8 »)
- et les produits qui ont pour objectif l’investissement durable (produits dits « article 9 »).
Il revient aux sociétés de gestion d’identifier les produits relevant des articles 8 et 9 du règlement SFDR et d’appliquer les exigences de transparence correspondantes prévues dans le règlement. A ce stade, l’AMF ne prévoit pas de préciser les définitions dans le règlement SFDR. Des clarifications pourraient, en revanche, être apportées ultérieurement par la Commission européenne ou les autorités européennes de supervision.
Assurance-vie : collecte nette positive en décembre
La collecte du mois de décembre 2020 marque un retour progressif à la normale, avec une collecte nette positive de 550M€ d’après les chiffres de la FFA. Elle est portée principalement par le niveau important des cotisations (12,8Mds d’euros) malgré une augmentation record des prestations et retraits qui s’établissent à 12,3Mds.
L’année 2020 fut cependant une année difficile pour le secteur de l’assurance-vie avec une forte décollecte de 6,5Mds d’euros (contre une collecte de +21,9 Mds en 2019).
Le tableau ci-contre synthètise une comparaison globale avec l’année 2019, en Mds d’euros.
