Actu’Air N°122 – Octobre 2020
- On 1 octobre 2020
EN BREF :
- 14 septembre – Santé : la loi du 14 juillet 2019, relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé devrait officiellement entrer en vigueur le 1er décembre 2020. En effet, le projet de décret qui vient parachever la réforme, a été transmis au conseil d’Etat. Plus d’informations dans le Flash Actu’ n°65.
- 16 septembre – Taux bas : La Fed fixe à 2024 l’horizon pour une remontée des taux. Dans ses nouvelles projections mises à jour mercredi, la banque centrale a indiqué que ses 17 dirigeants prévoyaient tous de maintenir des taux d’intérêt proches de zéro l’année prochaine, tandis que 13 d’entre eux souhaitent prolonger le statu quo au moins jusqu’à la fin de 2023. Les taux pourraient ainsi rester inchangés jusqu’en 2024.
- 22 septembre – Covid-19 : les trois autorités européennes de surveillance (EBA, EIOPA et ESMA – AES) ont publié leur premier rapport conjoint d’évaluation des risques du secteur financier depuis le déclenchement de la pandémie COVID-19.
- 22 septembre – Prévoyance : après les assureurs vie, c’est au tour des mutuelles et des institutions de prévoyance de se voir accorder le droit d’intégrer la provision pour participation aux bénéfices (PPB) dans leurs fonds propres. Une mesure destinée à soutenir leur solvabilité fragilisée par la crise.
- 30 septembre – IFRS17 : le Conseil de l’European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) a conclu que les exigences d’IFRS 17, publiée dans la norme du 28 juin 2020, ont été approuvées par les 16 membres.
L’arrivée des “BigTech” dans l’assurance
L’arrivée des GAFAM sur le marché inquiète et se concrétise par plusieurs partenariats dont les plus emblématiques sont
- En 2018, entre un assureur et Amazon dans le domaine de l’assurance auto et la MRH
- Pendant l’été 2020, entre un réassureur et Google pour de l’assurance santé et du service aux entreprises l’arrivée des GAFAM .
Le mode de l’assurance change indéniablement contraint de s’adapter aux nouveaux usages, aux évolutions technologiques. L’économie collaborative et la digitalisation sont deux éléments perturbateurs qui obligent tous les acteurs à se remettre en cause .D’après une étude récente, le “World Insurtech Report 2020”, 17% des assurés interrogés dans le cadre de cette étude se disaient prêts en 2016 à prendre une police d’assurance chez un BigTech, c’est-à-dire un géant de la tech. Cette proportion est passée à 30% en 2018, 36% en janvier 2020… et seulement trois mois plus tard, à 44%.
Les mesures du PLFSS 2021
Le PLFSS 2021 a été présenté mardi 29 septembre par Olivier Véran (ministre des Solidarités et de la Santé) et Olivier Dussopt (ministre chargé des Comptes publics).
Le PLFSS 2021 prévoit un déficit de 44,4 milliards d’euros pour l’année 2020 sur le régime général et le fonds de solidarité vieillesse. Suite à la crise sanitaire, le niveau de l’ONDAM atteint 215,7 Mds€ (4,1%) contre 205,6 Mds€ prévus par la LFSS 2020. Les principales mesures :
- Poursuite pour 2 ans de la prise en charge à 100% des actes de téléconsultations par l’Assurance Maladie
- Réforme du financement des structures des urgences avec la création du Forfait Patient Urgences (FPU)
- Un budget de 510 M€ sur 3 ans au titre du rattrapage du numérique en santé
- Confirmation d’une taxe Covid “temporaire”, mais pouvant être “revue”, de 1,5 Mds pour les OCAM assise sur leurs chiffres d’affaires pour 2020-2021
- La mise en oeuvre de dispositifs de soutien aux entreprises et travailleurs indépendants à hauteur de 5,2 Mds €
- Introduction des premières mesures liées à la création de la branche autonomie au sein du régime général
- Confirmation de l’allongement du congé paternité
- Refonte du système des autorisations temporaires d’utilisation (ATU)
Kezako fun game deux nouveautés : FRPS et risques climatiques
Deux nouveaux Kezako sont disponibles.
Kezako FRPS : Le FRPS est un organisme dédié à la retraite supplémentaire qui apporte de la souplesse à la gestion des régimes prenant des engagements sur le long terme.
Il bénéficie d’un régime prudentiel proche de Solvabilité 1 et des dispositions applicables aujourd’hui aux autres fonds de pensions européens (IORP).
Kezako risques climatiques : Les enjeux liés au changement climatique sont considérables et le rôle du secteur financier et de l’assurance dans le financement de la transition vers une économie bas carbone est déterminant.
L’ACPR a lancé en juillet 2020 un exercice pilote sur des stress tests climatiques pour mobiliser les acteurs du marché à ces sujets. Les livrables sous formes de projections à horizon 2050 sont attendus pour fin décembre 2020