EN BREF :

• 2 juin – Entreprise : le sénat adopte une proposition de loi pour la création d’une assurance des entreprises en cas de crise sanitaire. Cette proposition de loi rend obligatoire la couverture des entreprises contre les pertes d’exploitation générées par les mesures lors d’une crise sanitaire grave dès lors qu’elles souscrivent un contrat de protection de leurs biens.
• 12 juin – ACPR : dans la continuité du travail accompli en 2019, le Pôle commun de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et de l’Autorité des marchés financiers (AMF), a intensifié ses actions dans le contexte de la crise sanitaire, notamment en matière de lutte contre les arnaques financières.
• 12 juin – Covid-19 : la Fédération Française de l’Assurance présente sa contribution au débat sur la création d’un régime de catastrophes exceptionnelles : le dispositif CATEX, destiné à couvrir le risque systémique.
• 18 juin – Résultats des comptes de la protection sociale 2018 publié par le ministère des solidarités et de la santé : en 2018, le solde de la protection sociale en France a poursuivi son redressement et s’établit à 9,8 milliards d’euros. Les ressources de la protection sociale s’élèvent à 800 milliards, en progrès de 2,6 % par rapport à 2017.
• 18 juin – Règlementation : l’EIOPA a publié les résultats de son examen par les pairs du rapport régulier au contrôleur (RSR). Il recommande plus de cohérence dans la mise en oeuvre de l’approche proxy, définie dans le règlement délégué, par les autorités nationales compétentes (ANC), et analyse le contenu et la fréquence de soumission des RSR.
• 18 juin – Sécurité sociale : la commission des comptes de la Sécurité sociale fait le point, dans son rapport annuel, sur la trajectoire de redressement des comptes de la Sécurité sociale – naturellement bouleversée par la crise économique et sanitaire. Avec des prévisions de déficit record de 31 milliards en 2020, le trou de la sécu se creuse à 52 milliards.
• 24 juin – Autonomie : examinant les projets de lois relatifs à la dette sociale et à l’autonomie, la commission des Affaires sociales du Sénat a validé le principe de la création d’une cinquième branche de Sécurité sociale.
• 25 juin – IFRS 17: l’IASB publie des amendements pour aider les compagnies dans sa mise en oeuvre. Les modifications visent à réduire les coûts en simplifiant certaines exigences de la norme, comme rendre la performance financière plus facile à expliquer et facilier la transition en reportant la date d’entrée en vigueur à 2023.