Actu’Air N°113 – Janvier 2020
- On 8 janvier 2020
EN BREF :
- 02 décembre – PEPP : l’EIOPA a lancé une consultation publique pour aborder la réglementation des principaux aspects du PEPP lui permettant d’étre un produit d’economie simple, sûr et rentable.
- 12 décembre – L’EIOPA consulte sur les lignes directrices sur la sécurité et la gouvernance des technologies de l’information et de la communication.
- 17 décembre – Assurance maladie : les dépenses d’assurance maladie ont augmenté de 2,8% sur les onze premiers mois de l’année et de 2,6% pour les seuls soins de ville, selon la Caisse nationale d’assurance maladie.
- 19 décembre – Budget 2020 : l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 en lecture définitive.
- 28 décembre – Taux bas : pour faire face à un environnement de taux bas voire négatifs, l’arrêté visant à intégrer la provision pour participation aux bénéfices (PPB) dans les méthodes de calcul de la solvabilité des assureurs vie est paru au Journal Officiel le 24 décembre.
IMPACTS DES TAUX BAS SUR LE RATIO DE SOLVABILITÉ
L’ACPR a publié une synthèse de la situation des assureurs soumis à Solvabilité 2. Cette note montre l’impact direct des taux bas sur les assureurs du marché français, qui ont vu leur taux de couverture du capital de solvabilité requis (SCR) baisser de 240% à 225% entre fin 2018 et fin juin 2019. Les compagnies d’assurance vie sont plus touchées (225% à 205% au deuxième trimestre 2019) car plus sensibles à l’environnement de taux bas contrairement aux organismes non vie qui restent quasiment inchangés (278% à 276%).
L’encours de placements des organismes d’assurance français qui s’élevait à 2 639 milliards d’euros en valeur de marché au deuxième trimestre 2019, en hausse de 3,5 % sur un an, est la principale source de revenus des assureurs vie et mixtes. Malgré la baisse des revenus récurrents de source obligataire, les compagnies d’assurance vie ou mixtes n’ont pas modifié les stratégies d’investissements vers des actifs plus risqués, afin d’augmenter les revenus financiers.
Cette synthèse confirme également que la collecte des flux d’assurance vie est majoritairement tournée vers les fonds euros en 2019, après deux années de décollecte, ce qui accentue dans ce contexte de taux bas la problématique de placements de ces fonds sur des produits obligataires moins rémunérateurs, voire à rendements négatifs.
Pour rappel, ces statistiques sont prises à la fin du premier semestre 2019. Une amélioration est notable avec des taux de fin d’année supérieurs à ceux du 30 juin.
UNE NOUVELLE VIE POUR L’EUROCROISSANCE
Le décret d’application n°2019-1437 du 23 décembre 2019 modernisant le fonds eurocroissance a été publié au Journal officiel jeudi 26 décembre. Il précise la mise en oeuvre du nouveau contrat « Eurocroissance », issu par l’article 72 de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte). Il s’agit d’un texte relatif aux contrats d’assurance ou de capitalisation comportant des engagements donnant lieu à constitution d’une provision de diversification et adaptant le fonctionnement de divers produits d’assurance. Le texte est entré en vigueur le 1er janvier 2020.
Le nouvel eurocroissance sera “plus simple, plus lisible et chacun pourra choisir le terme de la garantie”. Une des nouveautés sera que “les assurés pourront choisir librement le terme de la garantie” et pourront ainsi “adapter l’échéance de leur produit à leur horizon de placement”, a détaillé Bruno Le Maire lors de la conférence annuelle de la FFA.
Un arrêté publié le 29 décembre dernier donne des précisions sur le fonctionnement et vient préciser l’échéance et la garantie minimale de ces fonds eurocroissance modernisés.
NOMINATION DE V. MATTEI
Plus de 200 personnes se sont réunies mardi 10 décembre pour partager avec Forsides la nomination de Véronique Mattei en tant que présidente de FORSIDES France. Avec la complicité d’André Renaudin, Arnaud Cohen a remercié chaleureusement Patrick Thourot. Réunis dans le magnifique théâtre Le RANELAGH, les convives ont pu profiter d’un spectacle plein de surprises de Xavier Nicolas, mentaliste. Un grand merci à tous les invités pour leur présence lors de cette soirée et tous les sympathiques messages reçus.
COMMUNIQUÉ DE PRESSE – LES GROUPES IFPASS ET FORSIDES
Les groupes IFPASS et FORSIDES ont signé le 19 décembre 2019 un partenariat renforcé et stratégique sous la forme, d’une part, de participations réciproques entre IFPASS Services et le groupe FORSIDES ; d’autre part, de la reprise d’Eliza Formation (filiale du groupe FORSIDES) par IFPASS Services.
Ce partenariat conduira à développer les activités des groupes IFPASS et FORSIDES en s’appuyant sur leurs compétences respectives.
Eliza Formation, organisme de formation continue, accompagne les compagnies d’assurance et de réassurance, institutions de prévoyance, mutuelles, intermédiaires d’assurance, banques et sociétés de gestion, dans la formation pour les domaines de l’assurance, banque et finance.