Actu’Air N°110 – Octobre 2019
- On 4 octobre 2019
EN BREF :
- 02 septembre – L’Autorité européenne des marchés financiers a publié ses dernières orientations concernant les simulations de crise de liquidité des fonds d’investissement – applicables aux fonds alternatifs et aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM).
- 10 septembre – le dernier rapport « Risques et vulnérabilités dans le système financier de l’UE » publié par le comité mixte des autorités européennes de surveillance (AES) souligne les risques auxquels le Brexit, mais aussi les taux bas, exposent les secteurs des banques, des assurances, des retraites et des valeurs mobilières de l’Union européenne (UE).
- 12 septembre – Loi Pacte : lors d’un événement organisé à Bercy, Bruno Le Maire est revenu sur le calendrier d’application de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite PACTE. L’administration a dix semaines pour publier tous les décrets.
- 17 septembre – Epargne : la perte pour les épargnants victimes d’escroqueries financières a été évaluée à « au moins 1 milliard d’euros » de début juillet 2017 à fin juin 2019, ont indiqué le Parquet de Paris, et les régulateurs boursier (AMF) et de la banque assurance (ACPR)
- 23 septembre – Santé et prévoyance : la croissance du marché de la protection sociale complémentaire ne se dément pas (+2,8% en 2018), ni en complémentaire santé (+2,6%), et encore moins en prévoyance (+3,2%), d’après le CTip (institutions de prévoyance), la FFA(sociétés d’assurance) et FNMF (mutuelles).
- 30 septembre – PLFSS 2020 : le projet de loi de finance anticipe un retour à l’équilibre seulement en 2023. En effet, le budget de la sécurité sociale accusera un déficit de 5,4 milliards d’euros en 2019 puis 5,1 en 2020 principalement lié à la dégradation des branches vieillesse et maladie et des mesures d’urgence prises par le gouvernement.
REFORME DES RETRAITES
Edouard Philippe a présenté le 12 septembre dernier le calendrier de la réforme des retraites. La future réforme entre dans une phase de concertation. Le calendrier est le suivant :
- Septembre à décembre 2019 : concertation avec les partenaires sociaux sur la réforme des retraites et consultations citoyennes.
- D’ici l’été 2020 : vote de la future réforme des retraites par les députés et sénateurs.
- 1er janvier 2025: entrée en vigueur de la réforme des retraites.
- 2040: mise en oeuvre définitive du système « universel » de retraite.
Les Français seront consultés directement via une plateforme numérique et l’organisation de réunions publiques en régions.
REFORME DE LA RC AUTO
Le projet de réforme de la responsabilité civile prévoit d’étendre le droit à l’indemnisation aux conducteurs victimes d’accident de la route impliquant un autre VTM, sauf en cas de « faute inexcusable » ayant causé l’accident, avec une application rétroactive. Les assureurs redoutent le coût de cette mesure.
Pour contrer ce projet du ministère de la Justice, la Fédération française de l’assurance (FFA) a proposé de généraliser les garanties conducteurs individuelles dans les offres d’assurance automobile.
PLFSS 2020
Le PLFSS 2020 prévoit une évolution des contrats de sortie des bénéficiaires des ACS (Aide à la complémentaire santé). Ces contrats respecteront le cahier des charges des contrats responsables. Il s’agit de la seule mesure identifiée qui concerne directement les OCAM.
TAUX D’INTÉRÊT : TOUJOURS PLUS BAS
Dans l’optique de converger vers une inflation de 2%, la BCE a annoncé, jeudi 12 septembre, une reprise de sa politique de rachat massif d’obligations (quantitative easing) au 1er novembre, et une nouvelle baisse du taux de dépôt.
- Le taux d’intérêt de la facilité de dépôt est abaissé de 10 points de base, à -0,50 %. Les taux d’intérêt des opérations principales de refinancement et de la facilité de prêt marginal resteront inchangés, à respectivement 0,00 % et 0,25 %.
- Les achats nets reprendront dans le cadre de son programme d’achats d’actifs (asset purchase programme, APP) à un rythme mensuel de 20 milliards d’euros à partir du 1er novembre.
C’est dans ce contexte, qui confirmerait un nouveau cycle de baisse des taux d’intérêt, que Bernard Delas, vice-président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), a mis en garde les assureurs vie et dommages face à la diminution des rendements des actifs. Il indique notamment que c’est une situation qui doit les inciter à revoir leur modèle de gestion, en particulier s’agissant des fonds euros. Gilleroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, a également affirmé que les taux servis en assurance vie devront baisser dans ce contexte général des taux bas.
Des acteurs ont déjà réagi publiquement : Generali, Allianz, Axa ou Suravenir.
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