Actu’Air N°68 – AVRIL 2016
- On 1 avril 2016
EN BREF
- L’association française de l’assurance estime une collecte nette de 2,6 Mds€ en février 2016 pour l’assurance vie.
- Les collectes nettes du Livret A et du LDD restent négatives en février 2016 (-0,63 Mds€ au total).
- Le 23 mars, la proposition de loi sur le devoir de vigilance, des entreprises à l’égard de leurs sous-traitants et fournisseurs, a été adoptée par les députés en seconde lecture.
- L’EIOPA publie un document proposant une approche macro-prudentielle dans un environnement de taux bas, dans le contexte de Solvabilité 2.
- Europe de la concurrence : Vers la fin de la coassurance et de la coréassurance?
- Les régimes Agirc et Arrco sont en déficit de 3,02 Mds€ sur l’année 2015.
- Forte hausse des patients en ALD : augmentation de 33% en 10 ans du nombre de patients. Une évolution en constante hausse les prochaines années, comme le prévoit le Trésor dans une lettre publiée en Avril 2015.
- Un arrêté publié au Journal Officiel du 31 mars 2016 prévoit la mise en oeuvre par la direction générale des finances publiques d’un traitement automatisé de données à caractère personnel pour le fichier « Ficovie ».
PILOTAGE DES ORGANISMES SOUS SOLVABILITÉ 2 : 3 AXES DE TRAVAIL VUS PAR L’EIOPA
Deux mois après l’entrée en vigueur de Solvabilité 2, le président de l’EIOPA a rappelé la nécessité d’une convergence réglementaire et a notamment identifié 3 axes d’amélioration liés à des attentes fortes du superviseur.
- Améliorer l’appropriation de l’ORSA
Selon l’EIOPA, la politique de gestion des risques est à ce jour sous-estimée par les assureurs. Son président rappelle d’ailleurs que « les assureurs devraient renforcer leurs capacités en gestion des risques pour faire face aux différents enjeux posés par le ralentissement de l’économie, l’environnement de taux bas, la volatilité des marchés financiers et les inquiétudes sur la dette souveraine ».
- Un enjeu de communication financière
La transparence est l’un des principes fondamentaux de Solvabilité 2. Les assureurs devront être attentifs à la communication des informations liées à leur solvabilité et à leur situation financière.
- Une culture centrée sur le consommateur
Les activités des compagnies d’assurance doivent être axées sur l’intérêt de leurs assurés. Ainsi, les produits proposés et les canaux de distribution doivent être appropriés aux marchés ciblés.
PUBLICATION DE L’ACPR SUR L’EURO-CROISSANCE
L’ACPR a publié un document sur la « place de l’euro-croissance dans le marché français de l’assurance vie ». Elle y prend position par rapport aux projets de décret
permettant une mutualisation entre les richesses des fonds euros et les nouveaux cantons euro-croissance. Il s’agirait de permettre le transfert de certains actifs en plus-values latentes des fonds euros vers les fonds euro-croissance. La Provision Collective de Diversification Différée des supports euro-croissance serait alors dotée à hauteur des plus-values latentes afférentes aux actifs transférés. Se basant sur la « 3ème version » du décret, l’ACPR considère que ce mécanisme est une des mesures possibles pour permettre aux assureurs de faire face au contexte de taux bas et en estime le risque de dérive limité. Toutefois, elle assortit cette analyse d’une recommandation en faveur d’une information de l’ensemble des assurés concernés au cas où l’assureur mettrait en place ce dispositif.
SÉCURITÉ SOCIALE : BAISSE DU DÉFICIT
La Sécurité Sociale n’avait pas connu un déficit aussi faible depuis 2008 : elle enregistre en 2015 un déficit de 10,7 Mds€, contre 13,2 Mds€ en 2014. Plus précisément, le régime général connaît une réduction de son déficit de 2,7 Mds€ (toutes branches confondues : maladie, AT-MP, Famille, Vieillesse). Tandis que pour le Fonds de Solidarité Vieillesse, le déficit se dégrade de 400 M€ entre 2014 et 2015.
ACTUALITÉS FORSIDES
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