100% SANTE, QUELS IMPACTS ?

A compter de 2020, le gouvernement prévoit la mise en place progressive de la réforme 100% santé (ou RAC 0) sur plusieurs postes dont l’optique, le dentaire et l’audioprothèse. L’objectif est de permettre au plus grand nombre d’accéder à des soins jusqu’ici très coûteux.
Plusieurs « paniers » de soins seront proposés : Le panier 100% santé (avec un prix limite de vente fixé réglementairement) sera mieux remboursé par la Sécurité Sociale mais imposera une obligation de prise en charge par les complémentaires santé. Les autres paniers, libres, seront moins bien remboursés.
Aucune étude n’ayant été effectuée au préalable par le gouvernement se pose la question de l’impact financier. On peut craindre que cette réforme creuse le déficit de la Sécurité Sociale et entraîne une augmentation des cotisations sociales ainsi que des cotisations aux complémentaires santé. Une trop forte hausse des charges risquerait d’être répercutée sur les cotisations, ne pouvant être totalement absorbée par les acteurs du marché, contrairement aux attentes du gouvernement.
Les assureurs devront aussi mettre à jour leurs produits (collectifs ou individuels) pour remanier les différentes garanties. En effet la formule d’entrée de gamme devant désormais inclure des garanties déjà bien couvrantes, toutes les autres formules devront aussi être repensées.
Cette nouvelle offre de soins va de fait influer sur le comportement des assurés qui pourront décider de changer de formule ou de mutuelle selon leurs besoins (facilité par la résiliation infra annuelle). De fait, c’est toute la structure du portefeuille d’assurés qui va se trouver transformée.

IASB : REDÉLIBÉRATION DES AMENDEMENTS IFRS17

Lors d’une réunion à Londres le 19 et 20 novembre dernier, différents sujets ont été abordés. Parmi eux, l’IASB a examiné tous les différents retours sur l’exposé-sondage ED/2019/4 « Amendements à l’IFRS 17 » et a décidé de son plan de réexamen de certaines des questions soulevées par les répondants à l’exposé-sondage.

Lors de cette séance, ont été faits une synthèse des différentes réactions sur les dix questions de l’exécutif et un résumé sur les commentaires sur les domaines pour lesquels des modifications de l’IFRS 17 avaient été envisagées mais non proposées. A cet effet, un plan de réexamen a été établi : pour chaque point, le Conseil de l’IASB décide s’il pouvait ou non confirmer l’amendement proposé lors d’une réunion future, devrait examiner plus en détails les commentaires des répondants sur le sujet ou n’avait pas l’intention de poursuivre l’examen du sujet. Sans prendre de décision technique, le Conseil a décidé que :

• 6 sujets seront confirmés dans une future réunion, sans grande re-délibération,
• pour 13 sujets, les retours et commentaires seront examinés plus en détail,
• 14 sujets ne seraient plus abordés.

La présentation des documents sur les sujets susmentionnés au Conseil lors de ses prochaines réunions aura lieu de décembre 2019 à février 2020, afin que le Conseil dispose de suffisamment de temps pour examiner les informations en retour et finaliser les modifications qui en résulteront à la mi-2020.