News du 20/07/2016
- On 20 juillet 2016
L'IAIS consulte au sujet du futur standard de capital international (ICS)
Lire la suite
Flash Actu N°49
- On 18 juillet 2016
Un décret et deux arrêtés relatifs aux possibilités temporaires de transfert d’actifs vers les fonds euro-croissance ont été publiés au Journal Officiel le 14 juillet 2016.
Lire la suite
News du 12/07/2016
- On 13 juillet 2016
L'ACPR a publié plusieurs analyses et synthèses au sujet : Des taux techniques en assurance vie - Des indicateurs de risque et vulnérabilités en assurance sur données historiques - Des taux de revalorisation des contrats collectifs d’assurance-vie et PERP au titre de 2015 - Des taux de revalorisation des contrats individuels en 2015 ...
Lire la suite
Flash Actu N°48
- On 11 juillet 2016
« Le taux technique est un élément contractuel fondamental d’une police d’assurance », rappelle l’ACPR dans le rapport qu’elle vient de consacrer aux taux techniques dans un contexte de taux bas qui rend ce sujet particulièrement sensible.
Lire la suite
Flash Actu N°47
- On 4 juillet 2016
Le jeudi 30 juin 2016, la Commission Européenne a finalement adopté un règlement délégué contenant les normes techniques de réglementation (RTS) complétant ainsi le règlement PRIIPs (pour Package Retail and Insurance-Based Investment Products).
Lire la suite